Suite au message d’un freenaute sur un forum en associant les mots "Arnaque" et "Free". Le fournisseur d'accès avait jugé cette allusion diffamante et avait porté plainte.

le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre sont jugement, il déboute Free et le freenaute accusé est relaxé.

Le délibéré précise que "le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige".

l'internaute accusé avait subi une interruption de service d'un mois et avait envoyé à la société Free une mise en demeure ainsi qu'une ordonnance d'injonction de faire rendue fin 2005 par le tribunal de Bobigny.

D'autres plaintes ont été lancées par Free à ce sujet. Reste aux tribunaux de faire la part entre la critique et la diffamation.

Le message incriminé n'est resté que quelques heures en ligne avant d'être modéré.

Source et article complet

Ariase

Il faut bien noter que le Freenaute en question avait auparavant lancé une procédure judiciaire à l'encontre de son FAI pour non respect des obligations contractuelles, ce qui justifie en grande partie la décision du tribunal, outre le fait que le message n'est resté en ligne que le temps d'être modéré sur le forum de discussion qui autrement aurait aussi pu être poursuivi par Free...

Il est à noter aussi (car ça à du bien aider) que des personnes ont témoignées en faveur (contre free) de ce Freenaute et qu'il était aussi adhérent d'une association de défense d'Internautes (qui devrait prochainement d'ailleurs faire un communiquer sur le sujet)

Ce message a été modifié par dugenest: jeudi 25 octobre 2007 à 16:40

Bonjour,

Donc le tribunal (dans sa grande sagesse) a relaxé cet internaute qui avait osé qualifier la société FREE "d'arnaq.eurs".

Avis aux FAI qui voudraient s'engager sur le même chemin !!

Je regrette vivement que la société Free (comme certainement d’autres auraient l’idée) ait recours à de tels procédés afin de faire taire tous ceux qui se plaignent. Bien que les propos tenus par cet internaute aient été excessifs.

Il est certainement dans un premier temps à relativiser les faits de cet abonné comparer à ce que d'autres dénoncent ouvertement plus explicitement :


http://www.google.fr/search?client=firefox...echerche+Google
et
http://www.google.fr/search?hs=Zbd&hl=...=cr%3DcountryFR

Free démontre et révèle par cette procédure un manque total d’objectivité et de relativité confirmé par la justice (ouf ! ).

Il est semble t-il facile pour une grosse entreprise comme FREE de s'en prendre à un simple "et pauvre" utilisateur qui a eu le mot un peu lourd, certainement à juste raison, sur un forum dont il n'est pas propriétaire..... Faire un exemple !! .


Dans la finalité de cette histoire, Nous sommes en droit de nous poser la question sur le risque d'utiliser son droit et liberté d'expression "droit de l'homme" de chacun. La diffamation est une chose « condamnable » mais dire des « vérités » ou des « constatations » en sont d’autres non condamnable !

Nous ne pouvons que dénoncer les méthodes employées par Free pour faire taire la critique.

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

Et Je ne parle pas du droit de liberté d'expression de tout à chacun sur les forums...

Et l'on se rend compte aussi, notamment pour un certain nombre d'entre vous qui crient à la censure, de l'utilité des modérateurs sur le forum.

Bonjour,

Tu as entièrement raison car il suffit de taper le mot "arnaq.ue" suivi du nom de n'importe quel FAI dans un célèbre moteur de recherche, pour voir apparaître un nombre important de liens sur ce sujet.
Dans cette affaire NONAL a simplement servi de bouc émissaire.

Ce message a été modifié par leomi: vendredi 26 octobre 2007 à 14:13

+1 Dans cette affaire NONAL a simplement servi de bouc émissaire et en plus voulu de servir d'exemple pour faire taire les critiques.....

Mais il faut aussi savoir que les admin dans ce genre d'affaire sont aussi inquiété et mis en cause (souvent à défaut) et porte une part de responsabilité devant la justice et que donc dans ce genre d'alternative dans votre simple intérêt les modos et admins sont dans une certaine forme d'obligation de censurer certains mots, certes cela peut être regrettable et va un peu à l'encontre de la liberté d'expressions mais simplement en premier lieu cette censure à lieu juridiquement dans votre intérêt et après dans l'avenir même du forum.
certes la diffamation est condamnable et tant mieux ! , mais parfois la différence est subtile ainsi que certains termes et il n'appartient pas à un forum dans être juge.
Un forum n’a aucunement à assurer des propos et ne peut matériellement assumer les propos et le laisser en ligne au risque de disparaitre une fois justice rendue, sans connaitre l’exactitude, preuve, réalité du préjudice et donc de la véracité des propos, toutefois dans une moindre mesure le message passe quand même.

Pour résumer ce genre de propos est à assumer simplement et uniquement par votre propre personne l’auteur (sur votre blog, site etc…)

Ce message a été modifié par dugenest: vendredi 26 octobre 2007 à 16:02