Salut, voila un ami a fait une demande d'abonnement sur le net concernant l'offre 8 Méga+téléphonie illimitée. On lui a envoyé le modem et c'est là que le problème commence, en effet ses parents pas d'accord (ils n'ont pas été concertés) n'ont pas accepté à la livraison le modem et ont renvoyé le facteur et son colis. Le problème c'est qu'ils ont reçu une lettre leur réclamant les 45 euros de frais de résiliation. Ils m'ont donc demandé me sachant chez 9T s'ils avaient le droit de réclamer cette somme, je leur ai alors demandé s'ils avaient envoyé le bulletin de dégroupage total et le formulaire d'inscription avec RIB et tout le toutim ils me disent que non. Je leur ai répondu, peut être à tort, que tant qu'ils n'ont aucun contrat signé 9T ne peut prétendre recevoir aucune rémunération pour un service qui sur les papiers n'est pas encore demandé. Mais une question me taraude, quelle est la valeur légale de la demande online réalisée pour commander le service, entraine t elle un engagement?
Bref quel évènement nous engage auprès de l'opérateur la signature du contrat ou la demande online?

Merci pour lui

On rentre un peu dans les contradictions juridiques des contrats en ligne... il y a plusieurs débats sur ce forum (entre autre sur les acceptation des conditions générales...)
Sur un point de vu purement légal, pour moi, une inscription ne fait en aucun cas office de contrat. Ce serait contestable devant un tribunal (mais d'un autre coté, aller au tribunal pour 45€ vaut il le coup...???)
Ont ils fait réclamation auprès du neuf... en faisant un peu de forcing diplomatique, ça peut peut être passer (à essayer en tout cas).

Ces parents l'ont ils refusés par erreur parce qu'ils n'étaient pas au courant ou l'ont ils refusés car ils sont contre ? (en gros ma question est : veulent ils réellement résilier ?) si non, le problème va s'arranger betement en expliquant la situation au 9 (ouais je sais c'est pas facile des fois de leur expliquer un truc )

Attends un peu pour avoir d'autres réponses de plus connaisseurs que moi quand même
Good luck

Le problème à mon avis, ne se pose pas : ce n'est pas le détenteur de la ligne qui a fait la demande, donc il n'y a pas de contrat...
C'est au 9 de prouver le contraire, un simple courrier recommandé avec AR au 9 pour leur dire qu'il n'avait pas le droit de passer un "contrat" sans vérifier cela devrait suffire (mais je ne suis pas juriste)...

Le double clic a une valeur légale qui fait office de signature.

Ok, mais sur le principe, n'importe quel personne avec le botin connait ton nom et ton adresse, il peut donc t'inscrire au 9 ? et tu n'as pas le droit de refuser le modem ? (bon je sais, dans ce cas, ce n'est pas la même chose)
Pour moi, l'inscription ne fait que déclencher l'envoi d'un courrier officiel qui lui servira de "contrat". Le formulaire internet ne peut pas servir à autre chose qu'une "pré inscription".
Thierry, quand tu dis que le double clic a une valeur légale, tu veux dire que le 9 le considère tel quel ou que le 9 est réellement sur de son coup ? (je veux dire par la que certaine société écrive des procédures qui ne sont pas toujours forcément 100% compliant avec la loi) merci de tes lumières

Thierry fait allusion aux nouvelles dispositions légales de 2004 relatives à la protection du consommateur et au commerce en ligne.

Un clic pour valider le contenu de la commande et un clic final pour valider l'émission du paiement après saisie des données de livraison et des coordonnées bancaires. Ceci a désormais valeur légale.

Merci Omegatron, mais en fait, après avoir fait un test d'inscription, je me suis apperçu que j'ai fait une énorme bourde dans mon interprétation...

Va savoir pourquoi, j'étais persuadé que lors de mon inscription, on ne m'avait demandé que mon nom et adresse sur le site du 9 pour me faire parvenir la doc légale et définitive (d'ou mon interrogation sur la valeure légale). Alors qu'en fait, nous sommes bien dans le cas d'une inscription complète avec coordonnées, paiement, donc site sécurisé (enfin j'espère ) ... donc nous rentrons dans le cas d'un inventaire d'information que seul le propriétaire est censé connaitre... Par conséquent, l'inscription n'est absolument pas contestable.
Désolé Thierry d'avoir mis en doute tes propos

Pour revenir sur la question de Youssef, effectivement, ça va être dur de revenir dessus, à moins que les parents fassent jouer la clause donnée par Chris (cad il faut que l'inscription soit au nom du proprio de la ligne) mais n'est ce pas ce qu'avait fait ton ami (mettre le compte au nom de ses parents?) ?

Salut, justement non la demande a été faite à son nom et non à celui de ses parents. Peut être un espoir pour ses parents qui n'ont rien demandé.

Merci

Il est mineur ?

Je vois pas le rapport avec le fait qu'il soit mineur... moi je vais à la mine tous les jours et ça m'a pas empeché de m'inscrire au 9, alors n'importe quoi Désolé, j'arrête de dire des bêtises...

Non sérieux, Jeumeu, même si il est majeur, la ligne n'est pas à son nom et il n'a pas le droit en théorie d'intervenir sur les abonnements de la maison. non, qu'en penses tu ? Le 9 fait suffisament joué cette clause dans d'autres cas...

Il me semble que légalement, un mineur ne peut faire de commande en ligne (doigts trop sales pour le clavier) et qu'il appartient aux sites de le vérifier (ce que bien peu font d'ailleurs)

Ah ok, effectivement ça ferai une deuxième bonne raison pour le Neuf de laisser tomber cette affaire... Mais comment, techniquement, peuvent ils s'assurer de la majorité d'un gars qui se trouve à l'autre bout du tuyaux ? (au trace qu'il laisse sur son clavier ? )

o fotes d'ortograffes!!!!

Normalement il vaut mieux faire jouer le coup du non titulaire de ligne