Refus du Conseil d'Etat de baisser les tarifs de gros du dégroupage Le Conseil d’Etat exclut la révision à la baisse des tarifs de gros du dégroupage.

Déposé le mois dernier par l’AFORS Telecom (Association des Opérateurs de Réseaux et Services de Télécommunications), association qui regroupe les principaux opérateurs alternatifs actifs en France (ADP Telecom, Bouygues Telecom, BT, Colt, Completel, Deutsche Telekom France, Neuf Cegetel, MCI, Outremer Télécom, Prosodie, SFR, SRR, Telecom Italia France, Tiscali, UPC Broadcast France/Noos et XTS Telecom), le recours en référé a été rejeté par le Conseil mardi, a indiqué l'Expansion.

D’après la définition de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) : "le dégroupage de la boucle locale consiste à permettre aux nouveaux opérateurs d’utiliser le réseau local de l’opérateur historique, pour desservir directement leurs abonnés. Dans cette hypothèse, l’usage du réseau local de France Télécom est rémunéré par l’opérateur nouvel entrant."

Depuis le 1er juin 2005, en "contrepartie" d’une montée du prix de l’abonnement téléphonique fixe principal, France Télécom facture aux alternatifs la prestation de dégroupage 9,50 €/mois au lieu de 10,50 €/mois.

Les opérateurs alternatifs estiment quant à eux à 7,50 €/mois le coût réel du dégroupage total d’une ligne par France Télécom.