donc là, apparament, faut rembourser les mois restants si j'opte pour une résiliation, par contre, j'aimerais savoir quels sont les motifs pour lesquels je peux résilier sans rien payer, type de lettre à envoyer, à quelle adresse je dois envois la demande...?
(vu l'état de mes factures, je pense pas que je vais m'entendre avec mon forfait)
Merci d'avance !
bon après quelques recherches, j'ai réussi à avoir les conditions générales de neuf mobile :
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_mob.doc
et voici ce qui est interessant dans tout ca :
CITATION
12.2 Le Contrat de Service est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de deux mois à compter de l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec avis de réception.
Si le Client résilie le Contrat de Service avant la fin de la période minimale d’engagement, les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période minimale deviennent immédiatement exigibles et sont facturés au Client conformément à l’article 9, sauf en cas de motif légitime ou de résiliation conformément à l’article 12.3. Pour exercer cette faculté de résiliation pour motif légitime, le Client devra faire parvenir à Neuf sa demande par lettre recommandée avec avis de réception en joignant l’ensemble des documents de nature à justifier le motif légitime qu’il invoque à l’appui de sa demande de résiliation. Cette résiliation prendra effet au plus tard dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la demande de résiliation et de l’ensemble des documents justificatifs.
12.3. Le Client pourra résilier le Contrat de Service avant la fin de la période minimale d’engagement sans paiement des redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période minimale et sans préavis dans les seuls cas suivants :
- lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ;
- lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service tel que souscrit initialement est impossible.
La mise en service du Service : elle est réalisée dès lors que Neuf a effectué, dans le délai et selon les modalités prévues au Contrat de Service les opérations suivantes :
- vérification préalable de la compatibilité des équipements du Client avec les prescriptions décrites par Neuf ;
- connexion effective de la ligne du Client au réseau ;
- mise à disposition du Client, le cas échéant, d’un Terminal et d’une Carte sim appropriés à la réception du Service et en bon état de marche dans les conditions prévues au Contrat de Service.
Si l’une des opérations décrites ci-dessus n’est pas réalisée ou en cas de non-respect par Neuf du délai de mise en service annoncé, le Client pourra résilier le Contrat de Service selon les modalités décrites ci-dessous. Le Client demeure néanmoins libre d’accepter un délai supplémentaire sans que cette acceptation ne le prive ultérieurement de sa faculté de résilier, dans l’hypothèse où ce nouveau délai ne serait pas respecté.
L’initialisation du Service : cette opération requiert du Client que, conformément aux prescriptions explicitement délivrées avant la vente ou à la signature du Contrat de Service, il se soit équipé des équipements en bon état de marche dans les conditions prévues au Contrat de Service et qu’il ait suivi les instructions communiquées par Neuf nécessaires à l’initialisation du Service.
En cas d’échec de l’initialisation ou en cas d’indisponibilité survenant dans la semaine qui suit la première initialisation, le Client doit en informer le service client de Neuf selon les modalités prévues au Contrat de Service.
À compter de la date où Neuf a connaissance de l’échec de l’initialisation ou de l’indisponibilité survenue dans la semaine qui suit l’initialisation, et à condition que le Client ait rempli les conditions décrites ci-dessus, court un délai maximum de quatre semaines pendant lequel chacune des deux parties s’efforce de contribuer à l’identification des causes de cet échec et de faciliter l’initialisation du Service.
À l’issue des différents échanges entre les parties, dès lors que les moyens proposés par l’une d’elles entraînent une facturation supplémentaire, l’autre partie dispose de la faculté de les accepter ou de les refuser. Dans ce cas, le refus du Client ne le prive pas de son droit à résiliation sans paiement des redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période minimale prévues à l’article 12.2.
À l’issue de ce délai, si l’initialisation ou les tentatives d’initialisation ne permettent toujours pas d’utiliser de manière effective le Service, le Client peut demander la résiliation du Contrat de Service, sans paiement des redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période minimale, selon les modalités définies ci-après.
Modalités de résiliation: la résiliation à la demande du Client ne pourra intervenir que dans le strict respect des conditions du présent article. La demande de résiliation sera formulée par le Client par lettre recommandée avec avis de réception. Cette procédure permet au Client de résilier le Contrat de Service dans un délai indicatif d’un mois qui, en tout état de cause, ne peut excéder deux mois. Toutefois en cas de circonstances exceptionnelles c'est-à-dire de modification importante et imprévisible de la situation du Client l’empêchant de respecter la procédure décrite ci-dessus dans les délais prévus, ce dernier pourra néanmoins bénéficier des délais en question qu’après examen de sa situation par Neuf. La résiliation ne pourra intervenir qu’à la demande exprès du Client dans le respect des modalités de résiliation prévues aux Contrat. Neuf restituera au Client les sommes facturées au titre du Service pendant la durée de l’indisponibilité du Service, à l’exclusion des éventuels appels non compris dans le Service et/ou les options du Service, dans la limite de deux mois maximum.
Le Client, peut demander dans les conditions prévues à l’article 13.4, la Portabilité de son numéro d’appel Neuf vers un opérateur de son choix
Si le Client résilie le Contrat de Service avant la fin de la période minimale d’engagement, les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période minimale deviennent immédiatement exigibles et sont facturés au Client conformément à l’article 9, sauf en cas de motif légitime ou de résiliation conformément à l’article 12.3. Pour exercer cette faculté de résiliation pour motif légitime, le Client devra faire parvenir à Neuf sa demande par lettre recommandée avec avis de réception en joignant l’ensemble des documents de nature à justifier le motif légitime qu’il invoque à l’appui de sa demande de résiliation. Cette résiliation prendra effet au plus tard dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la demande de résiliation et de l’ensemble des documents justificatifs.
12.3. Le Client pourra résilier le Contrat de Service avant la fin de la période minimale d’engagement sans paiement des redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période minimale et sans préavis dans les seuls cas suivants :
- lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ;
- lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service tel que souscrit initialement est impossible.
La mise en service du Service : elle est réalisée dès lors que Neuf a effectué, dans le délai et selon les modalités prévues au Contrat de Service les opérations suivantes :
- vérification préalable de la compatibilité des équipements du Client avec les prescriptions décrites par Neuf ;
- connexion effective de la ligne du Client au réseau ;
- mise à disposition du Client, le cas échéant, d’un Terminal et d’une Carte sim appropriés à la réception du Service et en bon état de marche dans les conditions prévues au Contrat de Service.
Si l’une des opérations décrites ci-dessus n’est pas réalisée ou en cas de non-respect par Neuf du délai de mise en service annoncé, le Client pourra résilier le Contrat de Service selon les modalités décrites ci-dessous. Le Client demeure néanmoins libre d’accepter un délai supplémentaire sans que cette acceptation ne le prive ultérieurement de sa faculté de résilier, dans l’hypothèse où ce nouveau délai ne serait pas respecté.
L’initialisation du Service : cette opération requiert du Client que, conformément aux prescriptions explicitement délivrées avant la vente ou à la signature du Contrat de Service, il se soit équipé des équipements en bon état de marche dans les conditions prévues au Contrat de Service et qu’il ait suivi les instructions communiquées par Neuf nécessaires à l’initialisation du Service.
En cas d’échec de l’initialisation ou en cas d’indisponibilité survenant dans la semaine qui suit la première initialisation, le Client doit en informer le service client de Neuf selon les modalités prévues au Contrat de Service.
À compter de la date où Neuf a connaissance de l’échec de l’initialisation ou de l’indisponibilité survenue dans la semaine qui suit l’initialisation, et à condition que le Client ait rempli les conditions décrites ci-dessus, court un délai maximum de quatre semaines pendant lequel chacune des deux parties s’efforce de contribuer à l’identification des causes de cet échec et de faciliter l’initialisation du Service.
À l’issue des différents échanges entre les parties, dès lors que les moyens proposés par l’une d’elles entraînent une facturation supplémentaire, l’autre partie dispose de la faculté de les accepter ou de les refuser. Dans ce cas, le refus du Client ne le prive pas de son droit à résiliation sans paiement des redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période minimale prévues à l’article 12.2.
À l’issue de ce délai, si l’initialisation ou les tentatives d’initialisation ne permettent toujours pas d’utiliser de manière effective le Service, le Client peut demander la résiliation du Contrat de Service, sans paiement des redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période minimale, selon les modalités définies ci-après.
Modalités de résiliation: la résiliation à la demande du Client ne pourra intervenir que dans le strict respect des conditions du présent article. La demande de résiliation sera formulée par le Client par lettre recommandée avec avis de réception. Cette procédure permet au Client de résilier le Contrat de Service dans un délai indicatif d’un mois qui, en tout état de cause, ne peut excéder deux mois. Toutefois en cas de circonstances exceptionnelles c'est-à-dire de modification importante et imprévisible de la situation du Client l’empêchant de respecter la procédure décrite ci-dessus dans les délais prévus, ce dernier pourra néanmoins bénéficier des délais en question qu’après examen de sa situation par Neuf. La résiliation ne pourra intervenir qu’à la demande exprès du Client dans le respect des modalités de résiliation prévues aux Contrat. Neuf restituera au Client les sommes facturées au titre du Service pendant la durée de l’indisponibilité du Service, à l’exclusion des éventuels appels non compris dans le Service et/ou les options du Service, dans la limite de deux mois maximum.
Le Client, peut demander dans les conditions prévues à l’article 13.4, la Portabilité de son numéro d’appel Neuf vers un opérateur de son choix
Par contre, je n'ai pas du tout compris l'article 12.3, enfin est-ce qu'une convention de stage à l'étranger peut être lié à ce dernier ? si quelqu'un peut bien m'expliquer ce qui veut dire cet article car là, i dont understand !
