Bonjour,

J'ai résilié neuf très récemment pour aller chez free. J'étais abonné au forfait "Très Haut Débit MaxiDSL" depuis Janvier 2005, avec un débit de 2Mo (je ne pouvais pas aller au delà).

J'avais cru comprendre que je n'avais pas de frais de résiliation à payer dans ce cas, et je l'ai donc précisé dans ma lettre de résiliation :
"Par ailleurs, je tiens à vous rappeler qu'ayant souscrit mon abonnement avant l'apparition des frais de résiliation, et n'ayant jamais modifié mon contrat depuis, je ne suis donc redevable d'aucune somme concernant la résiliation"

Et pourtant aujourd'hui neuf me déclare avoir pris acte de ma résiliation mais me dis également que je devrais m'acquitter des fameux 45€ de fermeture d'accès

Quand est-il réellement? Je recherche les CGI du moment de mon abonnement, sont elles consultables quelque part? (sur la faq de justneuf ça ne remonte qu'au 18 août 2005 pour le haut débit).

Si je suis bien dans mon droit de ne pas payer les 45€, je souhaiterais avoir des informations précises à leur opposer.
Par avance je vous remercie.

Je ne sais plus exactement à partir de quand les frais de résil sont apparus mais mon contrat date de Décembre 2004 et j'ai ces frais de résiliation ... par conséquent, il est normal que 9 te les applique aussi

apparemment, les frais sont apparus fin novembre 2004 donc tu dois payer à moins que tu ne justifie d'une "motif légitime" (démenagement à l'étranger, décès, problèmes techniques entièrement imputables à Neuf...)

Bonjour,

Les frais de résiliation sont de 45 € TTC et appliqués pour tout contrat signé au delà du 9 novembre 2004.
Pour information, tout contrat signé avant le 9/11/04 mais modifié via le change ou service clientèle ou une modification de contrat est soumis aux nouvelles CGI avec les frais de résiliation.

Cordialement.
Karim.

merci pour cette précision Karim