schnock
jeudi 06 septembre 2007 à 09:45
CITATION(ouvreboite @ mercredi 29 août 2007 à 07:46)

??? Je vais donc faire une opposition sur les prevelevements pour regulariser moi meme la situation alors...
Bonjour,
Disons que dans un système dans lequel Neuf joue comme seule stratégie l'inertie, la stratégie de réponse ne doit pas être l'inertie.
Il convient donc, dans un premier temps, d'alerter clairement Neuf par écrit de la situation facheûse que vous rencontrez, (il est plus facile de justifier une démarche écrite que téléphonique), puis, en fonction de la réponse, de prendre les mesures adaptées ;
Réclamation, si Neuf ne remplit pas les obligations qui pèsent sur lui à cette occasion, obligations qui figurent en première réponse sur ce fil,
Eventuellement, afin d'éviter une démarche juridique approfondie, vous pouvez rffectivement retenir dans vos règlements une partie qui correspond selon vous à l'équité dans le service qui vous est rendu.
On parle alors d'exception d'inexécution, si celle-ci est utilisée durant l'absence de service, et elle peut alors aller jusqu'à l'absence complète de paiement.
On parle de compensation comptable, si le service est revenu, et que l'on ne parvient pas à se faire rembourser une somme réglée ou payée manifestement indue. Dans ce cas, la retenue ne peut être supérieure à la somme en question. Est indue une somme correspondant à un abonnement pour une période où l'on a pas obtenu de service par le fait du fournisseur ; ici, quelques jours peuvent être débattus (considérant le fait du tiers, contre lequel on peut éventuellement se retourner), mais une durée dépassant 15 jours sans service devient anormalement longue.