juriste
dimanche 13 mai 2007 à 06:57
Bonjour je rappelle les différentes étapes à respecter :Si ça ne marche tjs pas, vous pouvez saisir la justice de proximité : votre dossier sera béton !
Pas ou plus de connexion avec un opérateur internet : Que faire ?
Contacter immédiatement la hot line depuis son domicile ou depuis son portable : le 1er appel est très important comme pièce car le premier signalement de la panne constitue en quelque sorte le point de départ du préjudice. Pour chaque appel, prendre le prénom et le numéro de hot liner dès le départ (ex Guillaume technicien n°30, de niveau 1).
ATTENTION : Ne pas appeler depuis un numéro professionnel car on ne peut rien démontrer en cas de litige (abus de biens sociaux)
Imprimer les factures détaillées (pour démontrer l’absence de téléphone) avant toute résiliation
Continuer à joindre le FAI régulièrement (à petites doses) par tous les moyens (hot line, fax, chats et mails)
Si vous ne possédez pas de portable ou si vous n’avez qu’un portable professionnel :
Le mieux est d’emprunter le portable d’un ami ou collègue. L’appel n’a pas besoin d’être très long, quelques minutes suffisent pour démontrer que vous vous êtes manifesté(e) auprès de l’opérateur.
Vous pourrez rembourser à votre ami/collègue le coût de l’appel et lui demander une déclaration sur l’honneur (contrariété vécue par vous et prêt du portable pour que vous puissiez contacter la hot line).
Il vaut mieux appeler 4 fois 5 minutes sur 10 jours, qu’une seule fois vingt minutes. Le préjudice moral est plus important dans le premier cas.
Plus vous sollicitez le FAI, plus les manquements à ses obligations contractuelles apparaissent nettement et plus les dommages et intérêts pour préjudice moral vont augmenter.
EXPOSER son problème sur les forums internet :
Ça démontrera en cas de contentieux que vous avez cherché de l’aide sur internet ne parvenant pas à trouver de solution devant l’inertie de votre FAI.
Faire en sorte que les messages vous identifient bien (précisez votre ville, votre type de dégroupage et la chronologie précise des faits)
Faire un recommandé de mise en demeure au bout de 3 semaines
Remarque : Pour deux euros de plus, il est possible d’adresser une lettre recommandée par internet 7J/7 et 24H/24 (avec la même valeur juridique )
http://www.laposte.fr/LRE/ Ne jamais suspendre le prélèvement si on n’est pas à 30 euros près : faire les demandes de remboursement a posteriori : ça démontre la mauvaise volonté de l’opérateur… En plus, une suspension de prélèvement peut ralentir le rétablissement de la ligne.
Faire un 2ème recommandé avant poursuites
Si ça ne marche tjs pas, m'envoyer un mail. Je peux vous guider pour passer à la vitesse supérieure. 100% garantie !