Bonjour,
Je suis un "ancien" abonné à 100% Neuf BOX.
J'ai du résilier il y a quelques semaines mon abonnement 100% NEUF BOX suite à l'incapacité de NEUF à mettre en ligne le service dans le délai imparti de 30 jours suivant la souscription.
J'ai adressé un courrier de résiliation et de réclamation pour obtenir :
- le remboursement des sommes indument prélevées correspondant à deux mois d'abonnement,
- un dédommagement (justificatifs à l'appui) correspondant aux sommes englouties en pure perte dans le cadre de cette souscription (environ 50€ de frais de téléphonie pour joindre la hotline sans effet, perte de jouissance de CANAL + le BOUQUET du fait de l'absence de Service NEUF, etc...). Je n'ai donc jamais pu profiter des services NEUF.
J'ai reçu il y a peu de temps une facture de régulation correspondant au remboursement des sommes indument prélevées (deux mois d'abonnement) mais à ma grande surprise :
1.
Je n'ai pas reçu de chèque de remboursement.
Je n'ai pas non plus été crédité sur mon compte bancaire du montant à rembourser.
La prise en compte de ma résiliation date de début Juillet. Le temps commence à me paraître très long...
2. Aucun geste commercial n'a été proposé à titre de dédommagement.
sur ces deux points, mes questions sont les suivantes:
Quand serai-je selon vous remboursé des sommes indument prélevées ?
Une astreinte financière est-elle envisageable ?
Dois-je de nouveau exiger ce remboursement par une mise en demeure en AR à mes frais ?
En ce qui a trait au dédommagement, puis-je espérer compte tenu du préjudice subi un remboursement ?
Merci de votre aide.
Version complète: Régulation Suite À Résiliation
CITATION(Tzouille @ lundi 11 août 2008 à 17:53) 
Une astreinte financière est-elle envisageable ?
L'astreinte financiére est maintenant prévue par la loi lorsque le fournisseur tarde à rembourser
CITATION
Le nouvel article L. 121-84-2 du Code de la consommation réduit la durée du préavis de résiliation des contrats de services de communication électronique à dix jours (sauf demande contraire du consommateur).
Afin de limiter le contentieux lié à la restitution des dépôts de garantie et des sommes versées d’avance aux opérateurs, le nouvel article L. 121-84-1 du Code de la consommation prévoit que ces sommes doivent être restituées au plus tard « dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture » ou « de la restitution au professionnel de l’objet garanti ».
La sanction prévue par le texte est dissuasive. En cas de retard, les sommes dues sont, de plein droit, majorées de moitié.
Afin de limiter le contentieux lié à la restitution des dépôts de garantie et des sommes versées d’avance aux opérateurs, le nouvel article L. 121-84-1 du Code de la consommation prévoit que ces sommes doivent être restituées au plus tard « dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture » ou « de la restitution au professionnel de l’objet garanti ».
La sanction prévue par le texte est dissuasive. En cas de retard, les sommes dues sont, de plein droit, majorées de moitié.
Mais je crois que ça ne tombera pas tout seul du ciel, il faudra batailler avec Neuf pour leur faire appliquer cette loi
Bonjour Tzouille,
Je viens de demander le remboursement de la facture prélevée à tort.
Je viens de demander le remboursement de la facture prélevée à tort.
Bonjour Yasmine,
Merci de votre action.
Au cas où vous n'auriez vu mon message privé, je tenais à savoir quelle est l'origine du délai de remboursement des sommes indûment prélevées et connaître la date effective à laquelle NEUF TELECOM m'adressera ce remboursement.
Cordialement,
Merci de votre action.
Au cas où vous n'auriez vu mon message privé, je tenais à savoir quelle est l'origine du délai de remboursement des sommes indûment prélevées et connaître la date effective à laquelle NEUF TELECOM m'adressera ce remboursement.
Cordialement,
Bonjour,
Comme vous l'avez vous-même précisé: non fonctionnement.
Le délai est de 10 jours pour le remboursement.
Comme vous l'avez vous-même précisé: non fonctionnement.
Le délai est de 10 jours pour le remboursement.
Ceci est une version "bas débit" de Justneuf. Pour voir la version complète avec plus d'information, la mise en page et les images, veuillez cliquer ici.