Je viens de lire sur la newsletter Satellifax du jour que le CSA a fait savoir au distributeurs de service satellite et ADSL "qu'en application des articles 33-1 et 43-6 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, aucun service de télévision, au sens de l'article 2 de la loi précitée, ne peut être diffusé sur des réseaux autres que hertziens s'il n'a pas fait l'objet d'une convention avec le CSA ou d'une déclaration préalable auprès de l'instance"
Je pense que pour tpsl et csatdsl y'a no blème, mais qu'en est il exactement pour neuf tv.
C'est bizarre, ca arrive juste quand Pink tv est dispo (en même temps ça n'a peut être rien à voir)

cela veut tou simplement dire que la même règelemntation s'applique, quel que soit le mode de diffusion.

Concrètement aujourd'hui, une chaine peut être interdite d'émission en France (on l'a vu avec quelques mois avec une chaine faisant l'appologie de crimes et d'actes de haine). Cela était valable surtout pour le cable et le satellite.

Désormais il y a un nouveau moyen de diffusion (l'ADSL) et le CSA dit donc que ces mêmes règles s'appliquent.

Rien à voir avec Pink TV, qui est une chaine homologuées par le CSA.

"homo"loguée par le csa, c'est le mot...


sahn.