Bruxelles ouvre une consultation publique

L’exécutif européen ouvre une consultation sur la régulation applicable aux réseaux d’accès haut débit de nouvelle génération. La définition d’un cadre commun (services régulés, conditions d’accès, taux de rendement et primes de risque) « vise à favoriser l’égalité de traitement des opérateurs à travers l’UE et à assurer la prévisibilité réglementaire dont les investisseurs ont besoin », a souligné jeudi dans un communiqué la Commission européenne.

Ouverte jusqu’au 14 novembre 2008, la consultation publique servira de base à une recommandation que la Commission formulera l’an prochain.

Source: Neteco

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