
Les députés français ont voté samedi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018 un amendement qui réserve la TVA réduite pour la presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles.
Il s'agit "de réparer une erreur qui est une erreur d'interprétation possible ou en tout cas une jouissance trop large laissée à certains opérateurs économiques d'utiliser un vide juridique", a expliqué le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans l'Hémicycle.
Source et article complet: Challenges
Recommended Comments
There are no comments to display.