
Suite à l’abrogation de son autorisation de diffusion prononcée en octobre dernier par le CSA, la chaîne Numéro 23 avait décidé d'interjeter appel. Mais l'organisme de régulation, réuni en assemblée plénière mercredi, a décidé de rejeter le recours gracieux.
La décision du CSA est historique en la matière, car c’est la première fois que l’autorité décide d’abroger l’autorisation de diffusion d’une chaîne. Numéro 23 devra donc arrêter de diffuser ses programmes à partir du 30 juin 2016.
Le conflit entre le gendarme de l’audiovisuel et la chaîne porte sur la revente de Numéro 23 au groupe NextRadioTV, le 2 avril, pour un montant de 88,3 millions d’euros. Cependant, la vente doit être approuvée par le Conseil afin qu’elle soit validée. Le CSA décide en juin d’éclaircir les conditions de la présence d’un actionnaire russe à hauteur de 15% du capital. Opération dissimulée à l'autorité audio-visuelle qui y voit là "un manquement d'obligation en matière de représentation de la diversité".
La chaîne a d'ores et déjà annoncé sa « décision d’introduire un recours contentieux » devant le Conseil d’État.
Source : CSA
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