Ainsi que nous vous l’annoncions cet après midi, le Conseil d’Etat a annulé la sanction prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’encontre de la chaîne Numéro 23.
Le CSA vient de réagit et « rappelle qu’il avait fondé sa décision sur des considérations d’intérêt général qui sont le socle même de la régulation audiovisuelle : garantir une saine gestion des fréquences qui appartiennent au domaine public hertzien et faire en sorte que celles-ci soient attribuées à des opérateurs qui les utilisent conformément à leurs engagements avec rectitude et probité »
Dans son communiqué, le CSA indique également qu’il « prend acte du fait qu’au regard des éléments d’appréciation qu’il a retenus, en l’état de la législation, il ne lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les comportements des chaînes contraires à ces objectifs. »
Recommended Comments
There are no comments to display.