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Justneuf

Numéro 23 : Le rapporteur du Conseil d’Etat suit l’avis du CSA sur le retrait de l’autorisation d’émettre


Mufecator
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Ça sent le roussi pour cette chaîne occupant actuellement le canal 23 de la TNT gratuite...

Suite de ce que nous vous annoncions en décembre dernier : la chaine avait décidé de faire appel devant le Conseil d’État suite à la décision du CSA de lui retirer son autorisation d'émettre. Ce qui induit pour le moment une fermeture définitive de la chaîne le 30 juin prochain.

Vendredi dernier, le rapporteur du Conseil d’Etat a préconisé le rejet de la requête de Numéro 23. Laurence Marion, le rapporteur, a estimé que "la mauvaise foi de la société requérante, et sa volonté de se soustraire de manière tout à fait délibérée à ses obligations, au minimum de transparence, nous paraît établie" et a recommandé le rejet de la requête en annulation par la Conseil d’Etat et entrainant par conséquence la mort de la chaine. Le Conseil d’État doit rendre sa décision finale avant jeudi 31 mars.

Si la décision du CSA est confirmée par le Conseil d’État, le canal de la chaine numéro 23 devra être libéré au plus tard le 1ier juillet. La future chaine d’information de France Télévisons et LCI (qui vient de passer sur la TNT gratuite) lorgnent sur ce canal pour se rapprocher de ses concurrents BFMTV et iTélé.

Source : Le Figaro

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