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Nous vous avions annoncé la fin du service Pacitel et la mise en place prochaine d'un remplaçant "jugé plus fiable". C'est chose faite. La secrétaire d’Etat au Commerce Martine Pinville a annoncé ce mercredi la mise en place d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique effective à partir de juin. "Le gouvernement pourra garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible", a déclaré la secrétaire d’État dans un communiqué. La société Opposetel a récemment été désignée comme gestionnaire de la liste. Démarchage interdit sous peine d’amende Les consommateurs pourront s'inscrire à ce service à partir du 1er juin, par courrier ou sur Internet, et l'inscription de leur numéro sur la liste sera effective un mois plus tard, précise le communiqué. Les professionnels ne pourront plus démarcher les numéros ainsi déclarés sous peine d'amende. La création de cette liste avait été votée dans le cadre de la loi consommation du 17 mars 2014. Le gouvernement avait annoncé sa mise en place pour l'automne 2015 avant de repousser la date. Source : 20 minutes
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Créé en 2011, ce service sensé lutter contre le démarchage téléphonique abusif n'aura véritablement jamais atteint son objectif. Il y a donc été mis fin le 31 décembre dernier, dans l'attente de son successeur jugé plus fiable et qui devrait voir le jour au cours de ce premier semestre 2016. Basé sur le volontariat de 5 fédérations d'entreprises ou de commerces adhérentes, il suffisait à tout un chacun de se créer un compte pour y inscrire les numéros de téléphone souhaités dans une liste anti-prospection. Chaque personne inscrite à Pacitel a reçu un message annonçant cette fermeture, avec la possibilité de supprimer son compte jusqu'au 31/12/2015. Passé ce délai, il est trop tard et vos coordonnées seront gardées pendant 3 ans (application stricte de la loi sur la protection des données). Mais quand comme moi on reçoit ce message le 1er janvier, plus de possibilité de se désinscrire ! A noter enfin qu'il faudra à nouveau s'inscrire sur le futur site, il n'y aura pas une récupération automatique des inscrits actuels à Pacitel. Sources : mail reçu, site Pacitel.fr (reprenant le texte du mail) + vidéo JT 13 heures TF1 du 31 décembre 2015
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