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Justneuf

Dt : Coupure De Ligne : Procès En Référé ?


Akwel
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Bonjour à toutes les victimes ! :ph34r:

Travaux de dégroupages total commencés le 14 juin 2005

Coupure de ligne le 17 juin au petit matin + débit redescendu à 128 k !

Pour France Tel, je suis dégroupé total.

Pour Neuf Tel, travaux en cours, et délai indéterminé d'ici le 30 juin 2005.

Sur le site internet de Neuf, c'est écrit noir sur blanc " coupure de ligne de quelques jours maximum". Pas 15 jours, ni plus pour les autres "victimes".

Dernier délai accordé à 9 tel : demain soir, au delà ce sera :

une astreinte en référé de 150 euros par jours ( estimation) + des domages et intérets lors de la liquidation de l'astreinte.

Le droit est avec nous , et le juge ne demandera qu'à condamner.

Pour preuve que cela fait peur, l'employé du service client m'a donné le numéro de la ligne directe ( d'après ce qu'elle dit) du PdG de Neuf ! Comme quoi dès qu'on parle argent, certains réagissent...

J'attends l'ultime intervention des employés SC de Neuf qui participent à ce site, après ce sera la pub énorme pour que toutes les victimes fassent une procédure de référé : pas besoin d'avocat, donc quasi pas de frais

Neuf ne tiendra pas longtemps devant une avalanche de procès...suffit de connaitre le droit

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tu as été deconnecté vendredi si j'ai bien compris, et là on est dimanche soir, tu sais le samedi et le dimanche, chez FT (ba oui c'est eux qui font les branchements) y' a pas beaucoup de monde qui bossent, laisse leur le temps quand même !

En plus si tu dois attaquer quelqu'un, se sera plutot FT car se sont eux qui te debranche mais aussi qui te rebranche sur le dslam de neuf telecom !

Tu crois vraiment que l'employeé du service client t'as donner le n° du pdg :lol: tu crois encore au père noel toi, youpi c'est la fête du slip :fool: , j'en ai entendu de bien bonne mais alors celle là ...

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Akwel, NeufTélécom n'est pas responsable de tous les problèmes et si tout le monde réagi comme toi, il nous restera bientôt qu'un seule FAI, je vous laisse deviner lequel.

Il faut savoir que toute demande de migration peux demander des interventions qui risquent d'interronpre mommentanement le service, et il est préférable d'avoir un délais plus long et voir des résultats plus rapides que l'inverse ;)

C'est vrai qu'on est dans une génération du tout tout de suite :shutup:

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Tout à fait d'accord avec toi

MAIS :

- dans ce cas, prévenir le client d'une interruption de ligne de X jours minimum. Puisque on est prévenu, on accepte ou on ne souscrit pas !

- ici c'est seulement précisé " quelques jours"....

Le tout est dans l'honneteté dans l'information.

Si Neuf nous prévenait d'une interruption d'un mois, j'aurai rien à leur dire.

Mais ce n'est pas le cas.

Information mensongère, ca se paie non ?

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tu sais le nombre de jour est très variable, cela dépend de la bonne volonté de france telecom, ca peu mettre je sais pas moi, 2 jours comme 20 jours donc après donner un nombre de jour me parait compliqué !

si par precaution ils doivent prendre comme référence le jour maximum qu'il y ai pu avoir pour un degroupage totale, ils vont pas en vendre beaucoup !

En plus se plaindre seulement 3 jours après, alors que sur le site c'est marqué quelques jours, je trouve ca gonflé, je sais que de nos jours tout doit aller vite mais quand même laissons les gens compétent travaillés. tu aurais une coupure depuis 15 jours, je comprendrai ton mécontentement, mais là 3 jours aprés surtout avec deux jours de week end inclue et en menaçant d'un procès, je trouve ca petit !

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de plus si ce gentil monsieur regardait son suivis, normalement il est indiqué le nombre de jours estimés pour le raccordement.

Merci d'effectuer une recherche sur les mots : delai dégroupage total

et vous trouverez moultes posts qui indique une moyenne de 15 / 20 jours, par exemple ce post http://www.justneuf.com/index.php?showtopic=10454

Faut prendre la peine de faire des recherches hein ;) un forum c'est fait pour ça :yahoo:

Ah les procéduriers je vous jure..

ps : c'est passer le 1 er avril pour le num de tel du pdg :lol:

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Faites bien ce que vous voulez, mais pleurez pas ensuite de pas avoir de ligne pendant des semaines. C'est ridicule de se plaindre alors !

Et pour les petits malins :

temps de dégroupage est effectivement de plusieurs semaines.

Délai de coupure de ligne : quelques jours, compris dans ces semaines

Jurisprudence : quelques jours = moins d'une semaine

Il y a déjà eu des condamnations de Neuf Tel, et des personnes indemnisées...

Comme quoi, procédurier ou pas, quand on vend des publicités mensongères, on assume ou on abandonne

Amusez vous bien :rolleyes:

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Et moi, je me demande l'utilité d'un forum " Gérémiades pour personnes qui ont leur ligne coupée depuis des mois" ?

Ne voudriez vous pas changer certaines choses chez Neuf , pour que cela devienne VRAIMENT, le meilleur FAI de france ?

C'est dommage de rester dans des remarques de bas étages... :blush:

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Tout ce que tu dis est vrai, justifié, sauf que tu nous fais un peu sourire puisque tu n'en est qu'à 2 jours d'attente...

Les tribunaux étant engorgés pour la plupart... Cela sera jugé dans qq mois, il y a fort à parier que ta connexion sera rétablie... enfin je te le souhaite (c'est vrai que c'est pas gagné non plus :lol: je te l'accorde)

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4ème jour :(

Disons que j'attendrai encore quelques jours, je vous le concède.

Mais je précise juste, qu'en référé, la décision sera quasi immédiate, c le but du référé, quand l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Et puis ca permet de fixer une astreinte.

Quelqun a obtenu plus de 1000 € de dommages et intérets pour 15 jours je crois de coupure... :fool:

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Site tes sources et après on verra. Quand à 150 € d'astreinte journalière, je demande à voir. Il faut que ton dommage soit en rapport avec ta demande et à part un dédommagement comparable au prix de l'abonnement (soit 15€/mois) je ne vois pas quel juge ayant lu au moins quelques pages du code civil pourra t'auctroyer plus... en attendant :)

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Pour l'astreinte, moi je connais mes sources, donc ca me suffit largement ;-).

En revanche, je vois que je n'ai pas bossé pour rien : J'avais donné comme dernier délai, lundi soir à Neuf Tel et.................

.........Ce soir à 22h30 environ : dégroupage total terminé, et ma ligne fixe restaurée parfaitement !! Connexion ADSL avec une synchronisation à 7000 kbps ;-)

Donc interruption de ligne le 17 juin, et restauration de la ligne dégroupée totalement le 20 juin au soir.

Je ne peux que vous recommander de rappeler la loi à nos chers conseillers chez Neuf Tel.

:yahoo:

Victoire !

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Pour l'astreinte, moi je connais mes sources, donc ca me suffit largement ;-).

<{POST_SNAPBACK}>

Donc inutiles d'avancer des choses que l'on ne peut appuyer par des faits.

ps : heureux que tu sois dégroupé total

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Voilà les preuves pour les petits malins qui croient qu'un procès ne change rien :

Informations prises sur le site du Ministère des Finances, section DGCCRF :

vous trouverez le lien sur :

(http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/fai.htm)

et je vais citer un passage intéressant de cet article sur un problème similaire, pour vous montrer l'obligation qui pèse sur le fournisseur d'accès :

Anomalies signalées

Les offres de dégroupage partiel suscitent des litiges liés principalement au délai de raccordement, à la facturation et à l’interruption de services en cas de changement de fournisseur de services.

Il s'agit d'une affaire concernant le FAI NOOS :

"NOOS

Promesse publicitaire : débit annoncé et non respecté (TGI Paris, 19 octobre 2004)

Le tribunal a condamné la société Noos a rétablir le débit à 2 mégabits qui avait été annoncé dans ses publicités en 1999.

C'est la 1ère fois, en France, qu'un fournisseur d'accès est condamné, pour un débit promis et non donné, à restituer ce débit à ses abonnés.

Noos dispose d'un mois pour rétablir le débit promis sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard !!!!!!!!!!!!

Cet arrêt montre que les promesses publicitaires entrent dans le champ du contrat.

On voit donc que la jurisprudence est plutot favorable à une indemnisation et à une astreinte importante. J'en déduis que ce qui est vrai pour un débit inférieur à celui annoncé, sera vrai pour une immobilisation de ligne qui dure trop longtemps.

Tous ceux qui ont leur ligne interrompue depuis plusieurs semaines, vous savez ce qu'il vous reste à faire. Maintenant, la jurisprudence est ce qu'elle est, c'est à dire incertaine, avant de s'être prononcée. Mais aujourd'hui, on ne perd plus grand chose à faire valoir ces droits. Dans mon cas, le délai restait encore raisonnable. Mais quand j'en lis certains, qu'attendez vous pour aller en justice ?

Et j'en ai des dizaines des arrêts comme ca .

Je ne dirai pas que mes contradicteurs sont ridicules, ce serait poser un bonnet d'âne sur des gens qui croient fervemment à ce qu'ils disent. Respectons les donc ! :fool:

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Et j'en ai des dizaines des arrêts comme ca .

Je ne dirai pas que mes contradicteurs sont ridicules, ce serait poser un bonnet d'âne sur des gens qui croient fervemment à ce qu'ils disent. Respectons les donc ! :fool:

ce n'est pas croire fermement mais je pense pas que se mettre martel en tete pour une connexion adsl est la priorité de chacun (certe cela aventage le fai), qui est réelement pret a passer du temps a faire des dossiers pour le tribunal pour un fai? moi perso j'ai autre chose a foutre désolé

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Toute facon, ici on parle théorie.

Si t'as un pote juriste qui veut s'éclater, pourquoi pas ?

Sinon, faut que ca t'embete vraiment, genre plusieurs semaines, et que tu te ruines en service client :-) Quand le préjudice devient énorme, c'est normal de pas se laisser faire.

Et puis, plus globalement, pas besoin de faire un énorme dossier, tu expliques la situation avec tes propres mots, et le juge il applique la loi. Y'a pas un énorme débat juridique sur ce point tu sais...

Toute facon, c'était juste pour ouvrir la réflexion.

Maintenant moi , très content Neuf Tel, et j'espère que ca deviendra vite le 1er FAI de France.

Vive Neuf ! :yahoo:

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