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Justneuf

Réception Manette De Jeu Sfr & Abonnements Pack Jeux (Vente Forcée)


Patrick13
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Bonjour,

Je suis dans le même cas de figure que Supain sur un même sujet, mon fils de 7 ans a a validé chez sa mamie des achats de jeux (pour 9) et puis un abonnement mensuel à 9,90 (de mémoire), et pour couronner le tout nous venons de recevoir la manette qui nous sera bien sûr facturée 19,90.

Après contact au 1023 samedi, il m'a été répondu que la seule chose qu'ils pouvaient faire était de résilier l'abonnement pour les mois à suivre.

Je souhaiterais être aidé comme Eleonara_SFR a pu aider Supain car il est inconcevable qu'on ne puisse pas annuler une action faite par son enfant de 7 ans.

Je précise qu'il ne connaît pas le code parental de mamie ... peut-être que sa box-tv n'était pas suffisamment protégée mais quand-même ! ! !

Lorsque j'ai appelé, la personne ne m'a pas proposé de me rétracter de cet achat, j'étais pourtant dans le délai légal. L'achat de la manette, d'après la personne que j'ai eu au 1023 remonte à dimanche 18/11/2012 à 10h00, et nous avons reçu la manette vendredi.

Evidement aujourd'hui nous sommes hors délai !

Je vous remercie d'avance, je sais que je ne dois pas pouvoir compter sur un remboursement des achats et abonnements, mais j'aimerais quand-même pouvoir bénéficier d'un ticket de retour pour cette manette et en être remboursé.

Il est anormal qu'un enfant puisse sans le moindre code obtenir ce qu'il veut de la sorte, c'est scandaleux.

Cordialement et merci par avance

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bojour

Lorsque j'ai appelé, la personne ne m'a pas proposé de me rétracter de cet achat, j'étais pourtant dans le délai légal. L'achat de la manette, d'après la personne que j'ai eu au 1023 remonte à dimanche 18/11/2012 à 10h00, et nous avons reçu la manette vendredi.

pourquoi ne pas avoir envoyé une rétractation en recommandé ? ,on le répète tout le temps ,les appels téléphone n'à aucune valeur juridique ,je rappel aussi que sfr devais vous envoyer une confirmation de commande ,avec les conditions de ventes ,et article comportant le mode de rétractation (comment et ou adresser la rétractation ) si cela n'a pas été fait c'est une cause de nullité de vente .

Je précise qu'il ne connaît pas le code parental de mamie ... peut-être que sa box-tv n'était pas suffisamment protégée mais quand-même !

de mémoire il n'y a pas de protection pour les achats , seulement des validations par clic (a confirmer ) et c'est la que vous pouvez les obliger a vous rembourser les sommes facturées , envoyez leur un courrier recommandé pour contester cette achat ,

loi délai de rétractation

Calcul du délai de rétractation

Le délai court :

  • pour les biens, à partir de leur réception,
  • pour les prestations de services, à partir de l'acceptation de l'offre.
    Toutefois, lorsqu'un matériel est nécessaire au lancement du service, le délai peut courir à compter de la réception de ce matériel (par exemple, décodeur). votre cas réception dela manette donc vous êtes dans le délai toujours ? voir voir calcul délai de rétractation .

Edited by depanheur
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Bonjour à tous,

mon fils de 7 ans a a validé chez sa mamie des achats de jeux (pour 9€) et puis un abonnement mensuel à 9,90€ (de mémoire), et pour couronner le tout nous venons de recevoir la manette qui nous sera bien sûr facturée 19,90€.

Toute modification d'abonnement (ou commande) est soumise à l'accord exprès du détenteur de l'abonnement, c'est la loi. L'accord s'exprime par signature papier, ou électroniquement par internet dans l'espace client de l'abonné (après saisie d'identifiant et de mot de passe).

Sinon, la demande ne devrait pas être traitée ! Il s'agit d'une grosse faille (d'un gouffre !) chez SFR, mais évidemment, tous les moyens sont bons pour faire rentrer un peu plus d'argent dans les caisses... (comme les commandes "par téléphone uniquement" que je signalais dans ce message).

Pour la suite, vous avez signalé votre problème sur le forum, les Corp-SFR sont maintenant au courant, et c'est à SFR de remettre de l'ordre dans votre histoire sans aucun frais pour vous (enfin pour la mamie ;) ).

PS: la commande ne respectant pas les obligations légales, il n'y a rien à rétracter, surtout pas en courrier recommandé à 4,80 € !

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bonjour

la commande ne respectant pas les obligations légales, il n'y a rien à rétracter, surtout pas en courrier recommandé à 4,80 €

le problème n'est pas de savoir si c'est légal ou pas , ca se discute devant les tribunaux ,on est la pour essayer d'aider le membre ,sans réciter les articles du code civil pas pour faire une procédure qui dure 10 ans , le but ? , se supprimer cette option ,sans passer par avocats ,juge etc.... faut mesurer un peut ,mieux toujours négocier .

vous avez signalé votre problème sur le forum, les Corp-SFR sont maintenant au courant,

justneuf n'étant pas sfr ,aucun employé de sfr est averti via le forum justneuf , faut arrêter de dire n'importe quoi ,

Edited by depanheur
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le problème n'est pas de savoir si c'est légal ou pas...
Ben si !

Si ton logement est cambriolé, c'est illégal, tu appelles la police (normalement, au moins pour l'assurance).

De même, si la loi n'est pas respectée dans le domaines des communications électroniques, Il y a des autorités compétentes pour faire régner l'ordre, telles la DGCCRF-DDPP.

Si les abonnés abusés avaient dès le départ pris l'habitude d'informer les autorités (après s'être renseigné sur les forums), les FAI seraient un peu plus respectueux de la loi, et on ne verrait pas certains abus réitérés durant des années !

Ou comme celui que je citais ici :

- les fournisseurs ne respectent pas les obligations légales, "abusent allègrement" et violent sciemment l'article L.121-27 du code de la consommation parce qu'il ne prévoit pas de sanctions pénales particulières.

Si tout le monde se fiche d'un texte de loi sous prétexte qu'il ne prévoit aucune peine, l'avenir risque d'être cocasse !

justneuf n'étant pas sfr ,aucun employé de sfr est averti via le forum justneuf , faut arrêter de dire n'importe quoi ,
Et les Corp-SFR qui répondent régulièrement sur le forum (qui n'est pas SFR), c'est n'importe quoi ?

Si leur étiquette est Corp-SFR, peut-être qu'ils travaillent chez SFR, non ??

Edited by phaz
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bon arrêtons de remplir de messages inutiles le topic Patrick13 , il n'a que faire de mon logement fut -il cambriolé ou pas , puis laissons le répondre ,ceci dit je rejoins MUfecator sur la remarque des corps_sfr , de plus il non aucune obligation envers justneuf .

Edited by depanheur
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Ben non, ils ne travaillent pas pour SFR... mais pour des entreprises sous-traitantes ce qui est sensiblement différent ;)
Bonjour Mufecator,

merci pour l'info, mais çà ne change rien.

Qu'une partie des obligations de SFR soit confiée à du personnel interne ou a des sous-traitants, c'est SFR qui décide de ce choix, et vis-à-vis du client, SFR est le seul responsable; c'est ce que je voulais dire précédemment (mais que j'ai écrit un peu vite).

... de plus il n'ont aucune obligation envers justneuf .
pas envers justneuf, mais envers SFR. ;)

OK, laissons Patrick répondre.

Edited by phaz
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Justneuf étant un vrai forum indépendant de SFR, lorsqu'un membre vient poster ici cela n'a aucune valeur juridique (sauf propos à caractère diffamatoire) ou contractuelle à l'égard de SFR ou d'un sous-traitant. Il faut qu'un corp-SFR écrive s'occuper de quelque chose sur un sujet pour que SFR soit engagé.

Edited by omegatron
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Merci beaucoup à tous pour vos messages et du temps que vous avez pris, même s'il faut que je revienne au début car c'est embrouillé dans ma tête après une dure journée de boulot ;-)

Je dois donc attendre qu'un corps SFR ou sous-traitant s'intérèsse à mon cas si j'ai bien compris, je n'ai pas envie d'avoir a faire des recommandés et citer des articles de loi.

De toute manière, la manette étant arrivée mercredi, dur dur pour un quelconque délai de rétractation... ca me donnerait plus envie de casser les 5 contrats que j'ai chez SFR, et oui car

si belle-maman en a 2, moi j'en ai 3 :-)

Encore merci à vous en tout cas

... j'attends

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bonsoir ,pour être honnête les corp_sfr disons le , faut pas trop compter dessus , vu le peut de passage qu'il font sur le forum , reste alors en attendant une hypothétique réponse de leur part ,de tenter le tchat direct avec sfr ,

ca me donnerait plus envie de casser les 5 contrats que j'ai chez SFR, et oui car

si belle-maman en a 2, moi j'en ai 3 :-)

voila un bon moyen de pression , appeler le 1023 attendre la proposition résiliation ,et leur dire que si ca se règle pas sur le champ, vous leur expédierait une résiliation par abonnement dans les jours avenir , croyez moi ça fonctionnera ;) , sinon c'est a désespérer chez sfr .

cordialement

Edited by depanheur
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Bonsoir à tous,

Patrick13, la rétractation est possible concernant un accord qui a été valablement conclu, dans les formes légales; mais dans votre affaire, ce n'est pas le cas.

Ensuite, en attendant que SFR (corp ou autres) daigne s'occuper de votre histoire, et sachant qu'il y a eu un abus de la part de SFR, refusez de payer le surcoût des commandes passées par votre enfant !

Si le prélèvement n'a pas été effectué, allez à votre banque et faites opposition à ce prélèvement; si il a déjà été effectué, vous pouvez en demander le rejet à votre banque (lire la fin de l'article de l'UFC-Que Choisir Prélèvements automatiques : La décision du CFONB !!! ); le délai maxi est de 8 semaines après prélèvement, Article L133-25 du Code monétaire et financier

Ensuite, payez par chèque le montant normal de votre abonnement accompagné d'un petit courrier explicatif (pour ne pas donner à SFR une bonne raison de couper l'abonnement principal ;) ).

En parallèle, expliquez votre histoire à la DGCCRF par ce questionnaire ; les agents vous confirmeront si il y a ou non abus de SFR, et si oui, la DGCCRF contactera directement le FAI, et tout se règlera très vite. :D

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bonjour,

phaz tu est sans doute une personne connaisseur des procédures ,mais la tu l'envoi devant des problèmes , en refusant le paiement total de la facture , tu le met direct en tort , pire sfr coupera les services sans gêner,de plus c'est a sa mère si je ne m'abuse la ligne, elle va apprécier :punish: , le fait de régler uniquement ce que l'on crois devoir , n'acquitte en rien le montant de la facture éditée par sfr ,donc sfr considèrera que la personne est débitrice envers elle et veut pas payer ,et recouvra la dette a sa façon , et chez sfr ,comme tout f.a..i ,ils coupent les services , d'ailleurs sans respect des lois ,sans envoyer une mise en demeure papier a son client , un mail bien souvent ,que le client reçois pas , et boum 10 jours plus tard plus de service ,

. moi je préférerais avant tout action risquant la coupure , supprimer l'option résiliation (d'ailleurs la t-il fait ? ) , puis pression résiliation sur sfr pour la facture , avertir la DGCCFR qui vérifiera si il y a eu une infraction ou pas aux lois sur la protection du consommateur ,après seule un juge peut statuer sur le litige ,mais vu la somme le jeu vaut -il le coup d'aller en justice ?

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Salut depanheur,

en refusant le paiement total de la facture , tu le met direct en tort
Je ne pense pas, et c'est tout l'interêt de savoir si c'est légal ou pas (comme tu t'interrogeais ici), si on est dans son bon droit.

Patrick (sa belle-mère) a conclu un contrat l'engageant à payer mensuellement son abonnement; ensuite, pour la commande effectuée par son fils, SFR n'aurait pas dû la valider, et pas la facturer; c'est la partie litigieuse (et ce pas pas parce qu'on est prélevé automatiquement qu'on doit se laisser faire... ).

Comme je le propose, en payant uniquement l'abonnement, Patrick respecte stictement ses engagements contractuels, et aucun juge ne pourra lui reprocher.

Comme tu le dis, il est possible qu'ensuite SFR coupe bêtement les services, mais dans ce cas, c'est SFR qui ne respectera pas ses engagements, et qui se mettra en tort (et la DGCCRF risque de ne pas du tout apprécier ! )

(d'un autre côté, comme Patrick parlait de mettre fin à ses contrats avec SFR, çà ne ferait qu'accélèrer les choses. :lol: ; mais bon, chez un autre FAI, on trouve d'autres petits "problèmes" du même genre (destinés à renflouer la caisse :hyhy: ), et à mon avis, ce n'est pas la solution).

moi je préférerais avant tout action risquant la coupure , supprimer l'option résiliation (d'ailleurs la t-il fait ? ) , puis pression résiliation sur sfr pour la facture , avertir la DGCCFR qui vérifiera si il y a eu une infraction ou pas aux lois sur la protection du consommateur ,après seule un juge peut statuer sur le litige ,mais vu la somme le jeu vaut -il le coup d'aller en justice ?
Pourquoi pas... C'est aussi une solution d'interroger la DGCCRF avant toute réaction.

Par contre, une fois qu'on a payé (été prélevé), on connait tous les difficultés pour se faire rembourser par un FAI; multiples courriers recommandés, temps perdu à les rédiger, frais d'envois, remboursement éventuel dans quelques mois si tout va bien, etc...

Normalement, l'appel au juge n'est pas nécessaire; dans tous les cas que j'ai traités, l'intervention de la DGCCRF a suffi.

A vous de voir ! :heat:

Edited by phaz
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hello phaz on verra ce que compte faire Patrick13 , mais on est bien d'accord ,ce que fait sfr n'est pas légal , il abuse ,car n'importe qu'elle personne a partir de la télécommande peux sans contrôles par une sécurité, validé une commande , :whistling: ,je parles pas non plus du fait qu'il n'envoie aucun courrier ,pour confirmer cet achat :angry:

Edited by depanheur
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