Melanie21

Résiliation Facturée Suite À Un Décès

2 messages dans ce sujet

Bonjour, 

 

Mon grand-père est décédé fin novembre alors qu'encore engagé chez SFR mobile. 

J'ai envoyé un recommandé au service client avec le certificat de décès ET une lettre expliquant la situation, en rappelant que, le décès étant une clause de résiliation légitime, il ne devait pas y avoir de frais de résiliation ni de restant dû pour engagement...

Et là je reçois sur la boite mail de mon défunt grand-pere une réponse automatique qui lui est adressée (bravo déjà pour la délicatesse humaine) "quel que soit les raisons de votre départ, nous restons à votre écoute et vous accompagnons dans vos demandes". Quel tact...

Cerise sur le gateau le mail continue avec:

"

QU'ALLONS-NOUS VOUS FACTURER ? LES FRAIS DE RESILIATION
Conformément aux Conditions Générales d'Abonnement, les mois restants dus de votre abonnement vous seront facturés (1).Ce montant apparaîtra sur votre dernière facture."

 

Après appel au service client sfr on me confirme qu'il n'y aurait pas du avoir ces frais mais que malheureusement on ne peut rien y faire (à quoi sert le service client?) et que JE dois écrire une fois de plus au service pour qu'ils corrigent. 

Je trouve anormal de devoir effectuer des démarches supplémentaires parce que leur service prend un avis de décès comme une demande standard. 

Quelqu'un aurait-il déjà eu à gérer ce genre de situation et comment régler ça au plus simple pour moi, je dois dire que ces complications me pèsent beaucoup...

 

Merci d'avance

 

Mélanie

 

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bonjour.

condoléances pour le décès de votre grand père ,  sfr toujours aussi diplomate et humain dans leur réponse ,  ce qui prouve qu’il ne lise pas les courriers et répondent comme des ânes ,et n'importe quoi .

les conditions générales de ventes sont précises , le décès  du titulaire de la ligne entraine la résiliation de l'abonnement ,sans frais de résiliation  , sans indemnités . 

12
2-
L’Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au Service Client SFR
et sous réserve de pouvoir en justifier,
résilier le contrat pour des motifs
légitimes, c’est à dire en cas de survenance
en cours de contrat d’un évènement imprévisible l’empêchant d’en poursuivre
l’exécution
.
Peuvent notamment être considérés comme tels les cas suivants
:
-
chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), hors demande
d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue
pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation
judiciaire ;
-
difficultés financières de l’Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l’Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant l’Abonné,
- incarcération de l’Abonné,
-
déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où
le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de
travail de l’Abonné,
-
cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
vous  ,vous avez envoyez le recommandé avec certificat de décès  ,donc ce que demande  le contrat  .
  faites opposition a tout prélèvements bancaire qui pourrais venir sur le compte de votre grand-père ,  d'ailleurs la banque ne devrais pas payer .  
 
contacter la direction des protections des populations http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP  
ce que j'aurais fait personnellement  on expliquant  la situation  ,surtout ne rentré pas dans le jeu ou sfr dit payer on vous remboursera le pire scénario
cordialement
 
 

 

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