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Neuf Cegetel Condamné Par Le Tgi De Nanterre

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Selon les Echos, le troisième fournisseur du marché a été condamné par le Tribunal de grande instance de Nanterre pour 26 clauses contractuelles jugées "illicites ou abusives". L'opérateur devra retirer ces clauses, verser 18.500 euros d'amende à l'association UFC-Que Choisir ? (le plaignant) et publier dans la presse le jugement.

Les clauses incriminées font partie des 'grands classiques' des contrats ADSL des FAI. On y trouve la clause permettant au fournisseur d'interrompre "sans indemnité pour le client toute connexion à tout moment pour des raisons tenant au réseau". Abusive également la clause indiquant que "le service est accessible sauf en cas de saturation du réseau".

La justice a une nouvelle fois souligné que l'exploitant "reste tenu d'une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer (qu'en cas) de force majeure".

Le TGI a également retoqué la clause permettant à Neuf Cegetel de modifier les tarifs ou le contrat sans acceptation préalable du client et celle fixant à un mois le délai de résiliation.

Pour sa défense, l'opérateur a souligné que ces clauses faisaient partie de contrats datant d'août 2003, modifiées par deux fois en 2004. Un argument rejeté par le tribunal qui indique que les clauses litigieuses "sont toutes, à l'exception d'une seule, en vigueur au jour de l'introduction de la présente instance".

Sourcesilicon

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Perso, je trouve ça honteux de la part de neuf telecom et je pense qu'ils l'ont bien mérité

D'ailleurs, j'ai reçu le mail parlant de ça et ils n'ont payé que 15000 seulement :angry:

Edited by legendaire

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On va dire qu'en ce moment il y a une remise à niveau salutaire chez les Fai et ce n'est que justice pour les consommateurs :D

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Personne ne doit lire les clauses en entier, mais de toute façon j'ai rarement vu un FAI, opérateur ou autre, qui ne se font jamais coincé pour des clauses abusives <_<

Edited by Kilorm

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les frais de fermeture font partie de ces clauses abusives. Donc, on a plus les 45 € à payer si l'on souhaite résilier?

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bonsoir,

Doit on encore payer les 45 Euros de résilier ou pas?????

D'après ce que j'ai lu non mais je voudrais confirmation...

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Yep merci il me semble que le portail était pas encore modifié vendredi, mais après j'ai trouvé lol

Pareil je me pose la question pour els frais de résiliation, qu'en est-il?

J'ai le curseur prêt à accepter ma modif du 2Mega au 8Mega+TV alros svp répondez-moi vite lol ^^

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Je pense que beaucoup d'abonnés se posent cette question.

Mais inutile de la poser 50 fois.

9Telecom va (je présume) prendre en compte ce jugement (même s'il était basé sur CGV anciennes) et faire évoluer les CGV actuelles.

Mais comme elles ne sont pas encore parues, personne ne peut sans doute répondre aujourd'hui (sauf peut-être un juriste)...

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Bon j'ai beau fouiné personne ne sait répondre à cette question, alors vais en tenter une autre :

Quand verra-t-on les nouvelles CGV? ^^

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