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Justneuf

[Edit] Nouvelle Offre neuf telecom


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Lis bien tes CGV. 9Telecom peut parfaitement modifier ton contrat juste en l'indiquant sur son site web (pas de lettre A.R. nécessaire). A partir de là, l'utilisateur à 15 jours pour résilier sans frais s'il n'accepte pas les nouvelles CGV.

Je ne crois pas qu'une telle méthode soit légale.

Si il y a avenant à un contrat il faut que ce dernier soit expressement accepté par le client, particulièrement lorsque la clause modifiée est défavorable au client.

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A partir du moment où tu acceptes d'avoir un débit supérieur à 2048 sur ta ligne, il y a un avenant à ton contrat donc application des nouvelles CGV. La ruse c'est de proposer ça à tout le monde sans augmentation du coût d'abonnement... On n'y voit que du feu, on dit ok je veux bien avoir plus pour le même prix et paf! - nouvelles CGV. Tu as quand même deux mois pour revenir sur ta décision et pouvoir résilier sans frais (motif: modification des CGV)... mais on joue sur du velours.

Wanadoo a déjà reculé sur ce point après un démarchage sauvage par téléphone (ils oubliaent de préciser les obligations nées après augmentation du débit) et AOL a été condamné le 02 juin 2004 (TGI Nanterre).

Parmi les clauses jugées illicites il y avait :

* l'article 1er du contrat version 2003 prévoyant une acceptation implicite de l'abonné des conditions générales,

* l'article 1er§2 version 2000 et l'article 1§9 version 2003 qui prévoit une modification unilatérale du contrat à la discrétion de AOL,

* l'article 10§4 version 2000 qui présume acceptées les notifications reçues par courrier électronique deux jours après leur délivrance,

* l'article 2.1§4 version 2003 autorisant une modification unilatérale non conforme aux dispositions de l'article R 132-2 alinéa 2 du Code de la consommation,

* l'article 2§2 du contrat et l'article 6.4 du contrat 2003 autorisant des modifications unilatérales du contrat non conformes aux dispositions de l'article R 132-2 alinéa 2 du Code de la consommation,

* l'article 2§2 in fine version 2000 et l'article 1§9 version 2003 qui prévoit des modifications unilatérales du contrat non conformes à l'article R 132-2 du Code de la consommation,

Les modifications unilatérales d'un contrat sont contraires à l'art 1134 du Code civil

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Je suis d'accord pour le cas de modification unilatérale, notamment pour les anciens abonnés qui ne demandent aucune modification. Je parlais des abonnés qui vont demander à bénéficier des nouveaux débits pour un coût d'abonnement égal ou inférieur à l'actuel. En faisant cette demande, on souscrit une nouvelle offre...

Pour mes deux dernières modifs contractuelles, j'ai tout fait par téléphone, donc rien de signé. Sauf les courriers de 9T accusant réception. Or je suis passé de 1024 à 2048 puis de 2048 à 2048+tél illimité... Mais c'est moi qui ai initié la modification par ma propre demande; donc avenant et application des dernières CGV en cours.

Reste qu'on n'a pas les nouvelles CGV sous les yeux concernant les éventuels frais de résiliation.

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Ca c'est du scoop !

Ca fait des années qu'on sait que la moitié des clauses des CGV sont illégales, chez les opérateurs de téléphonie mobile et chez les FAI.

Ca les empeche pas de dormir, et de continuer à faire des CGV avec des clauses abusives !

Mais allez les contester ! Personne n'a le temps et l'argent d'entreprendre des démarches juridiques, si ce n'est des assos de consommateurs. Et les procédures durent des années et des années

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Je suis d'accord pour le cas de modification unilatérale, notamment pour les anciens abonnés qui ne demandent aucune modification. Je parlais des abonnés qui vont demander à bénéficier des nouveaux débits pour un coût d'abonnement égal ou inférieur à l'actuel. En faisant cette demande, on souscrit une nouvelle offre...

Pour mes deux dernières modifs contractuelles, j'ai tout fait par téléphone, donc rien de signé. Sauf les courriers de 9T accusant réception. Or je suis passé de 1024 à 2048 puis de 2048 à 2048+tél illimité... Mais c'est moi qui ai initié la modification par ma propre demande; donc avenant et application des dernières CGV en cours.

Reste qu'on n'a pas les nouvelles CGV sous les yeux concernant les éventuels frais de résiliation.

Oui sauf que ces modifications étaient favorables au client.

Si pour le même prix on vous donne plus il faudrait un client un peu "tordu" pour qu'il y ait contestation.

Si en revanche il y a modification entrainant soit une baisse du service (Cybercable-noos vient d'être condamné sur ce point) soit de nouvelles contraintes il faut accord expresse à mon avis du client.

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Nous sommes d'accord depuis le début, en fait.

Toute modification contractuelle défavorable au client de quelque manière que ce soit doit être actée par un avenant. En revanche il est admis que des modifications plus favorables au client peuvent être décidées unilatéralement par le fournisseur et sans accord préalable du client.

PS: j'arrête là, parce qu'on est "un tantinet" HS

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L'infrastructure du réseau 9T étant différente de celle de Free - pour ne pas le citer - une bascule automatique ne semble pas réalisable. Il est fort probable donc que le changement de débit soit soumis à une demande préalable du client. Pour ceux qui sont sur les DSLAM Huawei (tout ip / tv), cela serait possible apparemment ( http://www.****.com/index.php?_degroupage#4 ) mais pas pour les autres...

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L'infrastructure du réseau 9T étant différente de celle de Free - pour ne pas le citer - une bascule automatique ne semble pas réalisable. Il est fort probable donc que le changement de débit soit soumis à une demande préalable du client. Pour ceux qui sont sur les DSLAM Huawei (tout ip / tv), cela serait possible apparemment ( http://www.****.com/index.php?_degroupage#4 ) mais pas pour les autres...

je suis sous: Type DSLAM France Telecom : ALCATEL

résultat par le site 9News

quoi que j'avais pas vu

L'information pour le DSLAM FT n'est pas garantit.

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L'infrastructure du réseau 9T étant différente de celle de Free - pour ne pas le citer - une bascule automatique ne semble pas réalisable. Il est fort probable donc que le changement de débit soit soumis à une demande préalable du client. Pour ceux qui sont sur les DSLAM Huawei (tout ip / tv), cela serait possible apparemment ( http://www.****.com/index.php?_degroupage#4 ) mais pas pour les autres...

Il y a un moyen ou pas de savoir sur quel type de DSLAM on se trouve?

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C'est étonnant dans mon cas j'ai :

Type DSLAM France Telecom : ECI

Or ce type de dslam n'est pas indiqué parmi ceux utilisés pour le dégroupage, pourtant je suis en DP...

En dégroupage tu ne passes pas par le DSLAM FT mais par celui de 9T. Tu serais sur cet ECI si tu étais en ipadsl ou décidais subitement d'y revenir :)

Edit l'info qui manque dans le test c'est "quel DSLAM 9T ?"

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En dégroupage tu ne passes pas par le DSLAM FT mais par celui de 9T. Tu serais sur cet ECI si tu étais en ipadsl ou décidais subitement d'y revenir :)

Edit l'info qui manque dans le test c'est "quel DSLAM 9T ?"

Alors idem pour moi qui suis en DT je suis pas forcément sur un Alcatel

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En dégroupage tu ne passes pas par le DSLAM FT mais par celui de 9T. Tu serais sur cet ECI si tu étais en ipadsl ou décidais subitement d'y revenir :)

Edit l'info qui manque dans le test c'est "quel DSLAM 9T ?"

Ok, merci.

L'info donnée par ****.com est donc incomplète, ne fournissant pas le type de dslam 9T.

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je viens d'appeler le 1099 en demandant des renseignements sur les nouvelles offres pour un client en DT:

En dégroupage total : jusqu'à 8 mégas

= ligne neuf = 6euros + 14.99 euros adsl + tel 9 euros soit = 29.99

avec frais de résiliation de 45 euros

DATE = le 9 novembre, si on veut changer, il faudra appeler le SC

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Est-ce que cela veut dire que je pourrais donc dissocier l'offre VoIP, et ainsi économiser 9€ par mois ???

Ce serait top ! 20,99 € par mois pour de l'adsl 8mo, sans payer les 13€ à FT...

Je ne suis pas quant à moi intéressé par l'illimité en téléphonie donc...

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