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Justneuf

Augmentation Déguisée ?


odysseum
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Très habilement, Neuf à trouvé une astuce très fine... En proposant une offre de télévision sur internet (absolument inregardable compte tenu des figements d'image intempestifs) neuf à trouvé le moyen de réduire son taux de tva de 19,60 à 5,5%, taux réduit réservé aux prestations de radiodiffusion audiovisuelles...

Cependant, je ne vois pas baisser le montant du net à payer, le TTC...

Donc si la TVA baisse mais que le TTC reste fixe, mathématiquement, cela signifie que le hors taxes à augmenté... Et pour compenser, il a même du augmenter de plus de 13%...

Normalement, si la tva baisse, le prix final payé par le consommateur doit baisser, la tva n'étant qu'une taxe collectée par le vendeur au bénéfice de l'état (auquel il la reverse), le prix de vente étant donc toujours le prix HORS TAXES.

Peut-être me trompe-je...

Si quelqu'un a des infos à ce sujet, je suis preneur...

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Dans certains pays (USA, Canada, etc.) TOUS LES PRIX sont systématiquement mentionnés HORS TAXES. Considérant (à juste titre) que les TAXES ne sont pas un prix de vente mais un IMPOT indirect qu'il convient de différencier du prix du produit ou du service. Ainsi et de cette manière, on sait parfaitement ce que l'on donne au vendeur d'un côté et ce que l'on donne à l'état de l'autre, lorsqu'on achète quelque-chose. Pas très pratique (car il faut sans cesse ajouter de tête la taxe au prix affiché pour savoir ce qu'on va payer) mais très efficace surtout en des temps de rumeur d'augmentation de la TVA.....

VOICI LE DIALOGUE DE SOURD VIA E-MAIL AVEC LES SERVICES COMMERCIAUX DE NEUF TELECOM....

Ma Question : Depuis ma dernière facture je constate qu'une partie de la TVA à 19,6% est passée en TVA à taux réduit à 5,50%.

Cependant, je ne dispose pas d'option radio télé mais uniquement d'internet et de la téléphonie.

Comment ces prestations peuvent-elles bénéficier de la tva réduite réservée aux services de radiodiffusion audiovisuelle ???

Réponse de NEUF : Nous vous informons que vous bénéficiez de l'offre Télévision sur Ordinateur, et à cause de cette option, vous avez la TVA réduite.

Ma Question : En réponse à une question vous m'écrivez : "Nous vous informons que vous bénéficiez de l'offre Télévision sur Ordinateur, et à cause de cette option, vous avez la TVA réduite." Très adroitement, donc, pour proposer un service que je n'utilise pas vu que la qualité n'est pas au rendez-vous, la tva est passée de 19,6 à 5,5%...

Or il se trouve que le montant TTC de ma facture, lui, reste inchangé. Cela signifie donc que le tarif Hors Taxes a augmenté ! Le tarif hors taxes EST le seul et unique véritable tarif, la tva étant une taxe collectée par vous mais remise à l'état, elle n'appartient pas au prix de vente.

Cet écart de TVA représente donc une hausse d'environ 13,37% du hors taxes et donc de mon tarif d'abonnement.

Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer (avec justificatifs chiffrés) cette augmentation de tarif ?

Réponse de NEUF : Nous vous informons que depuis 15 avril, les factures Neuf sont légèrement modifiées. En effet, la répartition des taux de TVA appliqués sur le montant des factures change : une plus grande part de l'abonnement ADSL est en effet soumis à la TV à 5,5%.

Nous vous informons que vous conservez votre modèle de facture existant mentionnant à la fois le montant de votre facture soumis à la TVA à 5,5% ainsi que le montant soumis à la TVA à 19,6%.

Nous vous confirmons que le montant total de la facture reste inchangé.

Ma Question : Je ne suis ABSOLUMENT PAS satisfait par votre réponse à ma requete référencée 2176977.

En effet, vous me confirmez bien que (je cite) : "une plus grande part de l'abonnement ADSL est en effet soumis à la TV à 5,5%".

Vous affirmez ensuite plus loin : "le montant total de la facture reste inchangé".

Je RENOUVELLE donc la VRAIE question à laquelle vous sembler ne pas vouloir répondre :

Si le montant "total" (soit le net à payer) de la facture ne change pas alors que le taux de T.V.A. appliqué au montant hors taxes CHANGE, cela signifie que le montant hors taxes, lui change.

Question simple, réponse simple : OUI ou NON, le montant HORS TAXES a t-il changé ?

Si NON : Comment se peut-il que le montant hors taxes ne changeant pas, la TVA puisse changer sans que ne change le montant TTC qui est égal à Hors Taxes + TVA.

Merci de me répondre clairement et honnêtement.

Réponse de NEUF : Après vérification de votre dossier, nous vous informons que depuis 15 avril, les factures Neuf sont légèrement modifiées. En effet, la répartition des taux de TVA appliqués sur le montant des factures change : une plus grande part de l'abonnement ADSL est en effet soumis à la TV à 5,5%.

Nous vous informons que vous conservez votre modèle de facture existant mentionnant à la fois le montant de votre facture soumis à la TVA à 5,5% ainsi que le montant soumis à la TVA à 19,6%.

Nous vous confirmons que le montant total de la facture reste inchangé.

Remarquez le copier/coller trahi par exactement la même faute reproduite sur les deux courrier : TV à 5,5% au lieu de TVA à 5,5%

Ma Question : Pourriez-vous s'il vous plait avoir l'obligeance de bien vouloir cesser de vous payer ma tête ou vais-je devoir monter d'un cran mes demandes ?

Votre réponse à ma demande 2183127 EST LE COPIE CONFORME de la réponse que vous aviez formulé à ma demande 2176977 laquelle, ainsi que je vous l'ai écris ne me satisfaisait pas.

Pourriez-vous, s'il vous plait, répondre aux questions que l'on vous pose autrement que par des formules creuses stéréotypées ne répondant pas aux questions posées.

Pour information sachez que mes questions et vos réponses sont publiées sur internet.

Je vous prie donc de bien vouloir répondre à ma question précise et fort simple :

Si sur une facture récurrente forfaitaire mensuelle la TVA diminue par rapport à la précédente et que le TTC ne change pas, cela signifie que hors taxe augmente. Merci de me préciser si le montant hors taxe de mon abonnement a augmenté. Et s'il n'a pas augmenté, comment le TTC peut-il rester le même si la TVA a diminué ?

Merci.

Réponse de NEUF : Depuis le 15 avril, les factures Neuf sont légèrement modifiées. En effet, la répartition des taux de TVA appliqués sur le montant des factures change : une plus grande part de l'abonnement ADSL sera en effet soumis à la TVA à 5,5%.

Nous vous informons que vous conservez votre modèle de facture existant mentionnant à la fois le montant de votre facture soumis à la TVA à 5,5% ainsi que le montant soumis à la TVA à 19,6%.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez d'une offre à 34,90 Euro TTC par mois, et que le montant de votre facture reste inchangé, même si la valeur de la TVA change.

On progresse légèrement..... NEUF reconnait que le TTC ne change pas, même si la TVA change.... Ce qui implique donc forcément et mathématiquement (même s'ils se refusent à l'admettre clairement et avec courage et honnêteté) que le hors taxes est modifié et donc, de fait, le prix forfaitaire du contrat...

A moins qu'ils ne prennent leur clients pour de sombres crétins qui ne connaissent rien à la TVA et à son calcul ?

Sont têtus chez NEUF, mais moi aussi, je le suis...

Dernier mail adressé au même service commercial en réponse à leur dernier courrier :

Ne répondant toujours obstinément pas à mes questions pourtant simple, vous m'écrivez :

"Depuis le 15 avril, les factures Neuf sont légèrement modifiées. En effet, la répartition des taux de TVA appliqués sur le montant des factures change : une plus grande part de l'abonnement ADSL sera en effet soumis à la TVA à 5,5%.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez d'une offre à 34,90 Euro TTC par mois, et que le montant de votre facture reste inchangé, même si la valeur de la TVA change. ".

Questions TRES simples :

1. Donc, cela signifie-t'il que si la TVA augmente, le prix TTC ne bougera pas ?

2. Merci de me communiquer le tarif HORS taxes de mon abonnement AVANT et APRES le 15 avril.

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J'ai adoré ton post ! mort de rire ! :lol:

ça s'appelle dialogue de sourds en stéréo ! :clap:

On va bien voir s'ils osent changer le montant TTC de notre abonnement en cas de changement de taux de TVA ! :blink:

Encore bravo, tu m'as bien fait rire

Cordialement

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Silence assourdissant de neuf télécom depuis ma dernière question (trop fastoche ?) :

Quel était le montant HORS TAXES de mon abonnement AVANT le 15 avril et quel est-il APRES.....

On fait quoi ? On ne dit rien et n se laisse plumer ?

Edited by odysseum
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Oui et non.

Imaginons que la TVA repasse à 19.6, voire même dépasse les 20%, faudra-t-il alors payer un abonnement plus cher?

Je ne m'y connais pas trop en économie mais s'ils devaient changer leur tarif à chaque modif de TVA ça risquerait de dérouter plus d'un client (bien qu'il soit vrai qu'on ne change pas de TVA tous les jours).

Par contre, un prix pour ceux utilisant la TV, un prix pour les autres, pourquoi pas mais ça avantagerait ceux bénéficiant de la TV ce qui serait un non sens pour moi (t'as moins de débit, tu peux pas avoir plus? Ben chez neuf, c'est toi qui paye :yahoo:)

Edited by Lilo
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...s'ils devaient changer leur tarif à chaque modif de TVA...

C'est précisément là que tout le monde fait l'erreur !!! LE TARIF c'est le tarif HORS TAXES et rien d'autre.....

Un tarif n'est jamais fixé sur un montant TTC.

Il est annoncé en TTC commercialement pour faciliter les choses parce qu'ici en France, nous avons coutume de toujours parler en "net" (qu'il s'agisse de salaires, de prix de produits ou de prestations), mais tous les prix des articles et des produits sont calculés HORS TAXES !

Quand la taxe fluctue, LE TARIF NE CHANGE PAS, mais le prix payé change du fait que la taxe appliquée à ce(s) tarif(s) change...

Si la taxe change et que le prix payé ne change pas, cela signifie que le prestataire / vendeur A MODIFIE SON TARIF...

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Heu... la TVA c'est un impôt. Ce n'est pas Neuf qui encaisse la TVA, Neuf la collecte pour la remettre à l'Etat.

Conserver le même prix TTC alors que la TVA baisse cela revient à changer les tarifs... à la hausse. Et t'inquiète pas, si la TVA augmente Neuf & Co ne réduiront pas leurs tarifs pour que l'utilisateur final ne soit pas "dépaysé". Pourquoi devraient-ils diminuer leurs bénéfices à cause d'une hausse d'impôt à laquel ils sont étrangers ?

Pour être transparent là-dessus, Neuf devrait afficher sur la facture les prix HT et TTC. D'ailleurs il me semble que sur la facture FT que j'avais autrefois, les prix apparaissaient comme ça (ou alors c'est pour EDF, je ne suis plus sûre).

edit:bon grillée par odysseum sur le "changement de tarif" quand la TVA change...

Edited by akrakra
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Oui, c'était sans doute la vraie raison cachée des modifications apportées aux CGV le 15/04/2007 pour la TV sur PC, s'appliquant à tous les contrats ADSL: augmenter ni vu ni connu leur CA en compensant la baisse de TVA, gagnée par le changement de classification, par une hausse du tarif HT à montant total TTC inchangé. Bravo 9 :o

Edit: pour le post précédent, les montants HT et TTC apparaissent sur les toutes les factures 9.

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Bonjour,

Euh,je me pose une question:

abonnement 100%9box:

du 27/01 au 26/03 53,61HT 59,79TTC

du 27/03 au 26/05 53,61HT 59,79TTC

du 27/05 au 26/07 53,34HT 59,80TTC

Si le taux de tva baisse et que le prix TTC reste identique le prix HT devrait augmenter pourtant en mai il a baissé???

Ai je fait une erreur?

PS mon doigt a glissé!

Edited by PIWI67
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du 27/01 au 26/03 53,61HT 59,79TTC

du 27/03 au 26/05 53,61HT 59,79TTC

du 27/05 au 26/07 56,34HT 59,80TTC

Sauf si je ne suis pas encore réveillé, pour moi 56,34> 53,61 :rolleyes:

Edited by Lilo
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Moi la seule chose que je leur demandais c'était d'avoir LE COURAGE, LA FRANCHISE et L'HONNETETE de me dire : Oui Monsieur, nous avons augmenté nos tarifs. POINT BARRE !

Je constate juste un certain état d'esprit et une certaine façon de considérer ses clients... Dont acte.

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Bonjour,

Mon abonnement 100% 9box

100% certain d'ailleurs il y a sur la première feuille il y a:

du 27/03 au 26/05 abonnement forfaits et options 60,13HT 67,59TTC

du 27/05 au 26/07 abonnement forfaits et options 59,86HT 67,60TTC

PS avec remboursement pack 9giga

Edited by PIWI67
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Oui, c'était sans doute la vraie raison cachée des modifications apportées aux CGV le 15/04/2007 pour la TV sur PC, s'appliquant à tous les contrats ADSL: augmenter ni vu ni connu leur CA en compensant la baisse de TVA, gagnée par le changement de classification, par une hausse du tarif HT à montant total TTC inchangé.

Tu l'as vu où ?

voici les conditions d'utilisations, et je ne retrouve pas ce que tu dis dedans...

http://tvsurpc.neuf.fr/pdf/Conditions_util...042007_neuf.pdf

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Le service de "TV sur ordinateur" est ajouté aux CGV pour tous les abonnements adsl de particuliers depuis le 15/04/2007, qu'on l'utilise ou pas. Ceux qui ne l'ont pas utilisé ont jusqu'au 15/07/2007 pour résilier sans frais s'ils le désirent.

Pour ma facture, je viens de vérifier: mes 14,90€TTC mensuels sont désormais calculés non plus sur un montant HT de 12,46€ mais de 13,29€... Il y a bien augmentation de tarif déguisée, ce dont on se doutait par simple mathématique.

-> multipliée par 12 et par le nombre d'abonnés (2500000), cette augmentation de 83 centimes représente au minimum une manne de près de 25 millions d'euros supplémentaires par an !!! (sachant que je paie l'abonnement le moins cher, ça laisse rêveur).

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Ben moi c'est écris clairement et je n'avait même pas vu : (100%neuf non dégroupé): Du 07/01 au 06/03: HT : 58,36€ TTC: 69,80€du 07/03 au 06/05 :HT : 63,61€ TTC: 69,81€soit une différence de 5,25€ pour 2 mois soit 31,50€ sur l'année dans la poche du neuf...

Autre question (peut-être rien à voir mais bon..)

Par exemple quelqu'un qui n'avait pas de récepteur télé mais juste internet. Il ne se trouvait pas soumis à la redevance TV... et maintenant si...

Est-ce que je me trompe ?

Edited by goéland
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C'est fou ce que le taux de TVA fait perdre la tête :fool:

En réfléchissant un peu en France tout le monde présente c'est tarif en TTC et personne ne prête attention à la TVA sauf les entreprises qui la récupère

Pour preuve, la restauration rapide dans un fast food (pour ne pas faire de pub) quand on mange à table c'est 19.6 et quand on mange dans la voiture c'est 5.5. Mais le prix payé par le consomateur ne change pas pour autant.

Alors, n'enflamont pas les débats même si je suis bien d'accord c'est illogique. La seule solution serait de faire un contrat sur du HT et payé la TVA en sus comme le fond toutes les entreprises :blush:

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C'est fou ce que le taux de TVA fait perdre la tête :fool:

En réfléchissant un peu en France tout le monde présente c'est tarif en TTC et personne ne prête attention à la TVA sauf les entreprises qui la récupère

Pour preuve, la restauration rapide dans un fast food (pour ne pas faire de pub) quand on mange à table c'est 19.6 et quand on mange dans la voiture c'est 5.5. Mais le prix payé par le consommateur ne change pas pour autant.

La TVA ne fait perdre la tête de personne !.... Je crois que vous commettez une erreur...

Autrefois (je ne mange plus dans ces endroits depuis quelques temps) une certaine marque de fast-food (MD) distinguait bien la vente à emporter de la vente sur place AFIN D EN FAIRE BENEFICIER LE CONSOMMATEUR auquel, contrairement à ce que vous dites, elle répercutait cette tva réduite ce qui fait que, très logiquement et honnêtement, le consommateur payait moins cher ce qu'il emportait que ce qu'il consommait sur place.

N'est-ce vraiment plus le cas aujourd'hui ? J'en doute ! Vérifiez bien... Peut-être a t'elle simplifié les choses en appliquant le même taux de tva à toutes ses ventes, sur place comme à emporter...

Sinon, car cela signifierait donc que le même produit serait vendu à deux prix différents (le prix, rappelons-le encore une fois, est toujours le prix hors taxes, la taxe est ajoutée ensuite car tous les professionnels bien entendu lorsqu'il parlent de leur chiffre d'affaire le mentionnent bien évidemment hors taxes) selon qu'il est vendu sur place ou à emporter. Le point de départ, la base, le tarif de toute entreprise pour ses biens et ses prestations est calculé et déterminé hors taxes. la TVA est une annexe finale ajoutée au moment du paiement. Bien évidemment on ne crée pas deux barêmes tarifaires pour des articles identiques selon qu'on les vend d'une façon ou d'une autre et que la vente soit soumise à un taux de tva ou à un autre...

Explication : Lorsqu'un un hamburger est vendu 10 euros au client, en réalité dans la comptabilité, la vente est comptabilisée hors taxes et dans une autre rubrique, le commerçant met la tva encaissée qu'il devra restituer à l'état amputée de celle qu'il aura payée sur ses propres achats de marchandises, de biens ou de services (ce qui se dit en language courant "récupérer" la tva).

Donc s'il est toujours vendu 10 euros, cela signifie que :

1. vendu à emporter il sera comptabilisé 9,48 euros en prix de vente + 52 centimes de tva qui sera reversée aux services fiscaux.

2. vendu à consommer sur place il sera comptabilisé 8,36 euros en prix de vente + 1,64 euros de tva reversée aux services fiscaux.

Comment un même produit pourrait-il être vendu au même endroit 9,48 euros aux uns et 8,36 aux autres ?

Par contre, Goéland soulève un problème plus intéressant : Le problème de la redevance télé..........

Quid de celui qui n'a pas de télé, ne paie pas la redevance, possède un ordinateur qu'il n'utilise pas non plus pour regarder la télé bien que son fournisseur lui offre ce service ????? Devra-t'il déclarer son ordinateur comme un téléviseur ?

Et Quid de celui que ne regarde la télé que sur son ordi avec ce service télé sur ordi ??

La phrase inscrite sur le déclaration d'impôt est claire et ne parle que de "TELEVISEUR" pas d'ordinateur recevant la télé..

Et je ne parle même pas des téléphones portable qui reçoivent la télé !!!!......................

Tout cela n'est plus très clair et je pense que la redevance télé se fait un peu vieillotte et poussiéreuse et qu'il serait grand temps de la réformer.....

Mais c'est un tout autre sujet......

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