odysseum Posted June 27, 2007 Author Report Share Posted June 27, 2007 Suite de l'échange avec NEUF TELECOM : Leur réponse en date du 26/06/2007 : Depuis le 15 avril, les factures Neuf sont légèrement modifiées. En effet, la répartition des taux de TVA appliqués sur le montant des factures change : une plus grande part de l'abonnement ADSL sera en effet soumis à la TVA à 5,5%. Nous vous informons que vous bénéficiez de l'offre 100% Neuf Box non dégroupée à 34,90 Euros TTC par mois, et que le montant de votre offre reste inchangé, même si la valeur de la TVA change, donc : - Le montant Hors Taxe avant le 15 Avril 2007 a été de 29.18 Euros. - Le montant Hors Taxe après le 15 Avril est de 31.13 Euros. Enfin ils avouent... Enfin presque et en serrant les dents !!! Ma réponse ce jour 27/06/2007 : Dans votre mail du 25 vous écrivez : "Nous vous informons que vous bénéficiez de l'offre 100% Neuf Box non dégroupée à 34,90 Euros TTC par mois, et que le montant de votre offre reste inchangé, même si la valeur de la TVA change, donc : - Le montant Hors Taxe avant le 15 Avril 2007 a été de 29.18 Euros. - Le montant Hors Taxe après le 15 Avril est de 31.13 Euros." Vous reconnaissez donc implicitement même si vous refusez obstinément de l'admettre ouvertement que, si la part de la taxe reversée à l'état à diminué et que le prix que je paie est resté inchangé, c'est donc que vous avez choisi D'AUGMENTER LE PRIX DE MON ABONNEMENT MENSUEL sans m'en tenir informé et c'est la cause de mon courroux. Je trouve votre audace à vouloir fixer mon attention que sur le montant TTC très vexante, indélicate voir même méprisante. Me prenez-vous pour un imbécile ? Si demain le gouvernement passe la TVA de 5,5% à 7% ou de 19,6% à 20,6%, me garantirez-vous de la même manière un montant net à payer aussi stable ??? Permettez-moi d'en douter !!! Combien représente au niveau national cette petite augmentation très soigneusement camouflée ?... Cette façon d'agir porte un nom : Malhonnêteté ! Lorsque la taxe diminue, le prix payé par le client doit aussi diminuer ! Cela s'appelle de l'honnêteté. Je compte transmettre l'intégralité de nos échanges (déjà publiés sur Internet) à diverses associations de consommateurs. Link to comment Share on other sites More sharing options...
chauffch Posted June 28, 2007 Report Share Posted June 28, 2007 Bonjour, J'avais egalement noté le meme probleme sur mes factures. J'ai appele neuf et ai recu la meme reponse : 'monsieur, vous payez toujours le meme montant et donc non, vous n'avez pas changé". en gros, on nous prend pour des gogos. dans mon cas (non degroupé, 512K), c'est clair sur la facture: periode du 21/01/2007 au 20/03/2007 internet et Services haut-debit 43,31 EURO HT 51,80 EURO TTC TVA: 19,60% periode du 21/03/2007 au 20/05/2007 internet et Services haut-debit 47,50 EURO HT 51,78 EURO TTC TVA: 19,60% TVA: 5,50% (TVA au taux reduit sur les services de radiodiffusion audiovisuelle) J'ai egalement l'intention de porter cela vers les associations de consommateur. cldt. Chauffch Link to comment Share on other sites More sharing options...
neocorto Posted June 30, 2007 Report Share Posted June 30, 2007 N'est-ce vraiment plus le cas aujourd'hui ? J'en doute ! Vérifiez bien... Peut-être a t'elle simplifié les choses en appliquant le même taux de tva à toutes ses ventes, sur place comme à emporter... Pour y avoir bossé, les prix sont les mêmes, la tva à emporter est à 5,5 et sur place, à 19,6, c'est pour cela qu'ils privilégient à fond les drive, cela leur fait beaucoup moins de tva à reverser. donc plus d'argent gagné Link to comment Share on other sites More sharing options...
odysseum Posted June 30, 2007 Author Report Share Posted June 30, 2007 (edited) Normalement si les Conditions Générales changent (avec la possibilité de voir la TV sur internet) l'abonné doit en être informé, non? Normalement, lorsque les conditions OU LE TARIF changent, la moindre des corrections est d'en avertir le client et pas de "magouiller" sournoisement pour qu'il ne s'aperçoive pas que l'on a baissé son tarif sans l'en faire profiter mais en gagnant plus d'argent sur son dos... Pour ce qui est de l'obligation légale, je laisse le soin aux juriste de se pencher sur la question mais il me semble bien qu'en cas d'augmentation de prix (ce qui est le cas MÊME SI, et contrairement à ce que prétend ou laisse sous-entendre Neuf Telecom, le "net à payer" ne change pas) d'un contrat conclu avec tacite reconduction, le client doit être averti AVANT l'augmentation de tarif et il a la possibilité de résilier sans délai s'il refuse cette augmentation. Merci de me confirmer ce point. ... E-mail envoyé à mon association locale UFC-QUE CHOISIR : Bonjour, Je voulais juste attirer votre attention sur une nouvelle malhonnêteté de NEUF TELECOM envers ses clients. Récemment, un nouveau service à été mis en place par NEUF TELECOM pour ses clients ADSL appelé "la TV sur ordinateur". Ce service permet de regarder certaines chaines de TV sur son ordinateur sur un site internet dédié de Neuf télécom. Cela existait déjà sur des sites spécialisés gratuits ; NEUF a juste regroupé quelques chaines généralistes gratuites et ouvert un site réservé à ses clients pour les consulter. Ce faisant, ils ont obtenu un statut d'opérateur de télécommunication audiovisuelle ce qui leur permet de bénéficier d'une TVA réduite sur la plus grosse partie de la facturation ADSL au client. Plutôt que de répercuter cette baisse de TVA, NEUF à choisi de se taire, d'augmenter discrètement le tarif hors taxes afin que le client ne s'aperçoive de rien, le net à payer ne changeant pas d'un centime.... Contactés à plusieurs reprises ils tentent de me "tromper" en essayant de focaliser mon attention sur le "net à payer" me prenant sans doute pour un âne qui ne sait pas ce qu'est un hors taxe et ce qu'est une T.V.A.... Ce qui est certain pourtant c'est qu'ils ont bel et bien augmenté le tarif hors taxes de TOUS leurs abonnés ADSL, récupérant ainsi au passage quelques dizaines de millions d'euros par an... Et ils ont l'audace de m'écrire : Nous avons bien reçu votre demande au sujet de la facturation de vos services Neuf. Depuis le 15 avril, les factures Neuf sont légèrement modifiées. En effet, la répartition des taux de TVA appliqués sur le montant des factures change : une plus grande part de l'abonnement ADSL sera en effet soumis à la TVA à 5,5%. Nous vous informons que vous bénéficiez de l'offre 100% Neuf Box non dégroupée à 34,90 Euros TTC par mois, et que le montant de votre offre reste inchangé, même si la valeur de la TVA change, donc : - Le montant Hors Taxe avant le 15 Avril 2007 a été de 29.18 Euros. - Le montant Hors Taxe après le 15 Avril est de 31.13 Euros. Ils osent parler de "légère modification de facture" là où, en réalité, il s'agit d'une augmentation de tarif camouflée de 6,34% !!!!! Garantiraient-ils une même stabilité du prix si la TVA venait à augmenter ?.... J'en doute fort !!! Ont-ils le droit d'augmenter sournoisement ainsi leur tarif (le tarif du fournisseur étant le montant HORS TAXES, le reste n'étant qu'impôts indirects) sans en avertir le client ???Pourquoi ne pas écrire vous aussi à votre association locale de consommateurs ?... Edited June 30, 2007 by odysseum Link to comment Share on other sites More sharing options...
fruity Posted June 30, 2007 Report Share Posted June 30, 2007 Bonjour, il est vrai que cette augmentation déguisée a de quoi énerver le consommateur paranoiaque de naissance, mais si la TVA augmentait de 5 points comme il en a été question à un moment, le même consommateur serait bien heureux de constater que sa facture TTC ne bougerait pas d'un iota et donc que sa facture HT aurait diminué ... Ces manipulations sont valables dans les deux sens et sachant qu'actuellement Nicolas parle plutot d'augmenter la TVA que de la diminuer, ce sera dans ce cas précis plus à l'avantage des consommateurs que le contraire ! Un peu de mesure tout de même Cela dit je ne conteste pas du tout le manque de communication du service commercial du Neuf ... Ce comportement est malheureusement adopté par 100% (TVA incluse ) des FAI Bien à vous -- fruity Link to comment Share on other sites More sharing options...
odysseum Posted June 30, 2007 Author Report Share Posted June 30, 2007 (edited) il est vrai que cette augmentation déguisée a de quoi énerver le consommateur paranoiaque de naissance, mais si la TVA augmentait de 5 points comme il en a été question à un moment, le même consommateur serait bien heureux de constater que sa facture TTC ne bougerait pas d'un iota et donc que sa facture HT aurait diminué ... Pouvez-vous me dire ce qui vous laisse supposer une seule seconde qu'en cas d'augmentation de la TVA le net à payer ne bougerait pas ???????? ...D'autant que dans ce cas, ils pourraient le faire en toute tranquillité sans même devoir en avertir le consommateur puisque, dans ce cas, il ne s'agirait pas d'une augmentation de tarif !!!!!Je ne sais pas si je suis "paranoïaque", de naissance ou pas, mais vous je vous trouve bien naïf (ce qui est beaucoup moins insultant, vous en conviendrez...)....Pour moi en regardant mes factures:Mars: 50,00€ HT 59,80€ TTCMai: 54,88€ HT 59,81€ TTC = AUGMENTATION DE TARIF DE 9.76% !!!!Calculez ce que cette augmentation donnerait appliquée à votre salaire !!!... Edited June 30, 2007 by odysseum Link to comment Share on other sites More sharing options...
fruity Posted June 30, 2007 Report Share Posted June 30, 2007 Je prend comme exemple l'augmentation récente de la TVA en Allemagne (je suis frontalier) et les conséquences (ou plutôt les non conséquences) que cela a eu. Mais plutôt que de juger sur des suppositions, nous verrons très bientôt qui de la paranoia ou de la naïveté a raison, puisque la TVA devrait augmenter dans un futur proche. Ceci dit, je suis d'accord avec vous sur un point : je préfère être naïf et satisfait que paranoiaque et éternellement insatisfait Bien à vous -- fruity Link to comment Share on other sites More sharing options...
odysseum Posted June 30, 2007 Author Report Share Posted June 30, 2007 Chacun est ce qu'il a envie d'être.... ou ce qu'il peut être. Personnellement je ne me sens absolument pas concerné par le qualificatif de "paranoïaque" (c'est la raison pour laquelle je le prend comme une insulte !) qui ne me correspond absolument pas. Je ne dirai donc pas que je préfère être paranoïaque à quoi que ce soit d'autre. Quoi qu'il en soit, je détesterais être naïf à l'excès !!! Par contre, je suis très heureux d'être vigilant, curieux, attentif, défensif et de ne pas attendre de me faire manger tout cru pour prendre mes précautions et partager mes doutes avec d'autres, dans la convivialité, le dialogue et sans insultes. Voili, voilà ! Aucune parano, je suis très heureux, très satisfait de bien des choses sur cette Terre, très tranquille mais juste vigilant et absolument intraitable et sans aucune compassion ni pitié face à la bêtise, à la méchanceté, à la malhonnêteté et à la manipulation malsaine dans le but de s'enrichir en abusant de la confiance ou de la faiblesse des autres. NEUF Telecom s'est manifestement mal comporté, à menti, à tenté de cacher la vérité, tout cela est indéniable à la lecture des leurs réponses à mes questions précises. NEUF Telecom doit comprendre que ses clients sont souvent moins stupides qu'il ne se l'imagine et qu'ils ont droit à un certain respect. Personnellement, je déteste être pris pour un C.. !... Si d'autres aiment, je leur laisse ce bonheur-là. Link to comment Share on other sites More sharing options...
chachaomever Posted June 30, 2007 Report Share Posted June 30, 2007 La TVA n'est ni une charge ni un produit pour les entreprises.L'Etat ne néglige pas les fraudes! Les entreprises qui vendent de l'alimentation a emporté (genre fast-food ou hypermarché) applique le taux de 5.5% et les restaurations (ou fast-food sur place) applique le taux de 19.6%.Le HT est donc plus chèr que si l'on mange sur place ou ché soit ; un peu logique, cela engendre plus de frais pour l'entreprise.Consernant la TVA à 5.5 pour l'audiovisuel êtes vous sur que la TVA sur l'audiovisuel pour Internet et ses fournisseurs est entrée en vigueur (au JO)?!Les abonements (quelquonques) sont taxé a 19.6%.si la TVA augmente les prix augmenterons, logique, leurs marges ne bougeront pas Link to comment Share on other sites More sharing options...
schnock Posted July 1, 2007 Report Share Posted July 1, 2007 Bonjour, je découvre ce fil. En premier lieu, bravo Odysseum. Mon esprit bien tortueux s'évertuait depuis plusieurs semaines à découvrir pourquoi Neuf offrait à l'ensemble de ses clients l'occasion de le quitter sans frais, sans trouver la contrepartie, et ignorant cette petite subtilité de la TVA, je phosphorais dans le vide, avec une envie de me cogner la tête contre les murs. merci, je ne cherche plus. Ca va nous offrir une analyse sympa sur les prix Hors et avec taxe, car si il est maintenant prouvé que le prix hors taxe a subi une augmentation sans que nous en soyons avertis, il va falloir évaluer si cela est répréhensible sur un point ou un autre. Bon, je voulais surtout signaler que l'acceptation du service Tv sur ordi ne semble pas nous menacer de facturation au titre de la redevance TV. J'ai eu la visite la semaine dernière d'un monsieur très aimable pourvu d'une carte bleu blanc rouge qui a souhaité vérifier que mon domicile n'était pas équipé d'un téléviseur. J'en ai profité pour le questionner à ce sujet, et il a été affirmatif sur ce point. Il m'a également signalé que cette impôt serait prochainement remanié, ce qui me permettrait d'y contribuer d'une autre manière ... Link to comment Share on other sites More sharing options...
fruity Posted July 1, 2007 Report Share Posted July 1, 2007 En tant que consommateur excessivement naïf et qui ne peut qu'adorer être pris pour un c**, j'ai aussi le droit d'être satisfait du service que NEUF Telecom me vend, au prix où il me le vend, qu'il soit HT ou TTC. Les clients satisfaits existent aussi, certes ils se manifestent moins (surtout en ces lieux), mais il faut aussi les respecter et ne pas systématiquement les prendre pour des naïfs ou des stupides. Quant aux insatisfaits, il existe une foultitute de fournisseurs d'accès qui pourront leur apporter les mêmes services à des prix similaires (HT ou TTC, chacun fera son enquête), et lorsqu'on leur offre sur un plateau en or la possibilité de résilier immédiatement et sans conditions (cf. l'augmentation du prix HT, si bien analysée par notre ami odysseum), pourquoi ne sautent-il pas sur l'occasion ? Bien à vous. -- fruity Link to comment Share on other sites More sharing options...
dugenest Posted July 2, 2007 Report Share Posted July 2, 2007 La voilà, la raison pourquoi Neuf nous offre une résiliation gratuite ! Il se dédommage "largement" sur la fiscalité. Je viens de recevoir ce mail du Neuf: La possibilité de profiter de plus de 20 chaînes (dont France 2, France 3, NRJ12, NT1, BFM TV, TFou...) sur votre écran de PC. Pouvoir visionner la télévision sur un quart d'écran (pour surfer sur Internet ou chatter en même temps) ou en plein écran. Un guide des programmes en cours ou de la soirée. Une simplicité d'utilisation sans avoir besoin de décodeur ou d'abonnement neuf TV. Un service sans frais supplémentaire. Voir conditions particulières du service sur http://televisionsurpc.neuf.fr Pour plus recevoir d'informations de la part de Neuf, cliquez ici Voila bien d'empressement pour procéder à l'augmentation : Impossible de retrouver les conditions particulières du service tv sur pc, les anciens liens pointent tous sur la validation/installation du prog tv/pc tout comme le lien "mensongé" de ce mail Voir conditions particulières du service sur http://televisionsurpc.neuf.fr Ce lien n'arrive pas sur les conditions particulières mais sur une validation et installation du logiciel c'est un peu largement abusé et force la main . Link to comment Share on other sites More sharing options...
odysseum Posted July 2, 2007 Author Report Share Posted July 2, 2007 (edited) ...c'est un peu largement abusé et force la main . Eh oui ! Ce sont les nouvelles méthodes employées par absolument tous les opérateurs de téléphonie mobile, d'accès internet, de télévision, etc... Mentir, maquiller, déguiser, forcer, piéger... Ceci implique donc une vigilance de tous les instants si l'on ne veut pas se faire plumer du matin au soir !! Alors si on est heureux comme cela et bien on passe son chemin, on avance sans rien dire et voilà. Et si on a le sentiment d'être floué, abusé, trompé, alors on se bouge, on conteste, on s'exprime, on s'informe et si la loi a été outrepassée, violée ou même simplement détournée à notre détriment, on agit pour rétablir le droit, juste le droit et rien que le droit. Des augmentations de tarif, oui pourquoi pas, pourvu qu'elles soient FRANCHES, annoncées et pas maquillées, déguisées, magouillées, dissimulées... Ici il est évident qu'il s'agit d'une grosse magouille avec le coup de la TV sur internet presque quasiment imposée aux usagers, option qui fait baisser la tva et parallèlement bidouillage des factures pour empocher cette baisse de tva (et pas en faire profiter les clients) sans rien dire et même, pire, en niant lorsqu'on pose la question !!! C'est pourquoi je conseille à tous ceux qui pensent comme moi, d'écrire un petit mail (voir mon post #25) à leur à leur association locale de consommateur (voir les pages jaunes ou le site UFC-Que Choisir) EDIT : Je viens de découvrir l'EXCELLENTISSIME post de jeumeu ICI Qui explique parfaitement et très clairement la manipulation de NEUF... Edited July 2, 2007 by odysseum Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jeumeu Posted July 2, 2007 Report Share Posted July 2, 2007 Oui, c'est toi odysseum qui m'a éclairé sur ce point; (je n'avais pas examiné ma dernière facture avec attention dans la mesure où le total,...) Il me semblait que cela méritait bien un topic dans infos et news et une transmission de l'info à tous les abonnés au fil RSS Link to comment Share on other sites More sharing options...
dugenest Posted July 3, 2007 Report Share Posted July 3, 2007 (edited) (je n'avais pas examiné ma dernière facture avec attention dans la mesure où le total,...) Ceci expliquerait peut être aussi pourquois "certains" n'ont pas acces et la possibilité de visualiser cette et leurs factures pour raison invoqué de maintenance... (ce serait vraiment une coincidence) Pour raison de maintenance, neuf telecom rend temporairement ce service indisponible. Si le problème persiste, veuillez contacter le service technique. ou Votre prochaine facture sera disponible dans cette nouvelle version Et seul la derniére facture d'avril est visible Edited July 3, 2007 by dugenest Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jeumeu Posted July 3, 2007 Report Share Posted July 3, 2007 Moi je paie par TIP, alors j'ai mes factures papiers; je ne sais pas si c'est pour cela, mais je peux aussi voir mes 3 dernières factures sur le site du Neuf. Link to comment Share on other sites More sharing options...
schnock Posted July 4, 2007 Report Share Posted July 4, 2007 Bonjour, Sans avoir poussé loin une analyse fiscale qui n'est pas de mon ressort, je vois quand même un petit truc qui me chiffonne. Pas au temps présent ; la communication commerciale des F.A.I. ayant pour moi toujours été orientée sur le TTC, ça ne me choque à priori pas que Neuf fasse son beurre de son coté du moment qu'il ne touche pas à mon TTC, et en contrepartie, il me permet de profiter de la télé à la maison, merci beaucoup. Bon, il y a l'aspect "as-tu vu passer l'avion", mais mettez-vous à la place d'un F.A.I. qui souhaite communiquer sur cette évolution et voyez le problème. Mais c'est vrai que de là à nous pondre les superbes réponses dont a bénéficié odysseum et dont il a bien voulu nous faire profiter ... On a pas la conscience tranquille, chez le Neuf, et ce, même après avoir offert la possibilité de résilier pendant 4 mois à tout le monde pour "refus de la modif contractuelle" (c'est un Airbus ?). Je reviens à ce qui me chiffonne, et à partir duquel on peut peut-être enquiquiner un peu (j'adooore, n'en déplaise aux naïfs) notre bien-aimé fournisseur. Si au temps présent, cette augmentation du Hors taxe ne semble pas avoir de conséquence pour moi, c'est que cette conséquence est en suspend. Car mécaniquement, si le taux de TVA évolue à la hausse (hypothèse plus crédible qu'une évolution à la baisse), je subirais cette augmentation sur une assiette supérieure à celle qui aurait été retenue si le HT n'avait pas évolué. On suit ? Ce n'est pas le problème de l'augmentation du TTC en répercution de l'augmentation de la TVA qui me chagrine, cette augmentation résulte d'un fait extérieur au F.A.I. et "s'impose" à lui, je n'ai aucune protestation à émettre de ce coté. Mais en revanche l'assiette aura changé. Pour exemple : j'ai un HT de 100. Une TVA à 5.5. Je paie 105.5. Si la TVA "allégée" passe à 10, je vais payer 110. Mais dans mon exemple, si je rapporte l'augmentation du HT à laquelle vient de procéder Neuf (on va dire 10% pour arrondir), mon HT vient de passer à 110. (C'est la TVA qui a baissé, de sorte que mon net n'augmente que de 1 centime (hum hum). Et si la TVA passe à 10, et que Neuf la répercute, ce sur quoi il n'y a rien à dire, je paierai 110*1.01 = 111.1. Soit 1,1 de plus que si mon HT n'avait pas été changé. Ce 1.1 là, il est virtuel à ce jour, mais il met bien en évidence que modifier le HT de nos contrats n'est pas aussi neutre qu'il y parait au premier abord. Ca peut se payer ... ultérieurement. Bref, je crois que si on se battait un peu (utopie), ou qu'un d'entre nous se battait un peu beaucoup, on pourrait faire annuler cette hausse de nos HT. Et donc payer moins cher ... Le temps que Neuf réagisse, cette fois-ci officiellement. Moi je dis bravo à ceux qui ne font pas que regarder en l'air quand un avion passe ... Link to comment Share on other sites More sharing options...
odysseum Posted July 5, 2007 Author Report Share Posted July 5, 2007 Nouveau mail mensonger de Neuf Telecom reçu ce jour : Cher Monsieur xxxxx, C'est avec attention que nous avons pris connaissance de votre demande et nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à Neuf. Nous vous confirmons que seulement les services de radiodiffusion audiovisuelle bénéficient d'un TVA au taux réduit de 5.5%. Votre demande initiale concernait le service ''Télévision sur Ordinateur''. Ce service est mis à votre disposition gratuitement. MENSONGE !!!! Pour plus d'informations consultez le lien : http://offres.neuf.fr/offres/internet/Ques...ordinateur.html Pour accéder à la télévision sur ordinateur gratuitement rendez-vous sur : http://www.televisionsurpc.neuf.fr/index.html Nous vous rappelons que ce service vous est mis à disposition gratuitement, donc le TVA s'applique sur le montant total de votre facture. Le tarif de votre offre « 100% Neuf Box en zone non dégroupé » est de 34.90 Euros TTC. Vous pouvez consulter tous nos tarifs sur le lien : http://www.tarif.neuf.fr/ Nous vous remercions de votre compréhension. Très cordialement. Donc Neuf persiste dans son incommensurable mauvaise foi et, en plus, croit bon d'ajouter une couche de mensonge... Le tarif à bel et bien augmenté puisque, ils le reconnaissent eux-mêmes, le TTC n'a pas changé mais la T.V.A. à baissé... Cette fâcheuse manie de prendre les gens pour des imbéciles commence à m'irriter au plus haut point. Un peu d'honnêteté de leur part m'aurait certainement calmé mais là, ils me donnent envie de déclarer la guerre !!!! Leurs dernières batailles perdues contre UFC Que Choisir ne leur a visiblement pas servi de leçon... C'est clair, ils n'ont que du mépris pour leurs clients. Link to comment Share on other sites More sharing options...
schnock Posted July 5, 2007 Report Share Posted July 5, 2007 Hello ! Je te remercie une nouvelle fois de m'avoir éclairé, j'avais regardé passer l'avion ... Je te trouve bien vindicatif, à l'égard d'une entreprise commerciale engagée dans une concurrence commerciale féroce, sur un marché où le facteur prix a été un élément déterminant, et oblige à quelques concessions, en particulier sur la manière de faire du commerce. Je n'apprécie pas du tout cette évolution, mais je crois plus efficace de lutter contre par des actes (et tu as toi même commencé à procéder) que par des propos exprimant notre amertume. Et je compte en l'espèce sur le droit, en ce qu'il fixe des limites aux conduites sociales, pour nous dire si dans ce cas de figure, Neuf a abusé ou non dans sa façon de faire ... Je reconnais à Neuf le droit de nous dire que ce service est gratuit, dans le sens où il ne me coûte rien de l'utiliser. C'est parallèlement que je vois un problème. En procédant à une modification contractuelle sans nous en avoir averti (la hausse du HT), Neuf n'a-t-il pas transgressé l’article L. 121-84 du Code de la consommation qui stipule « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur … » J'en aurai le coeur net ... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Benny26700 Posted July 8, 2007 Report Share Posted July 8, 2007 Bonjour, Peut on résilier même si l'on a profité quelques heures du service TV sur PC? merci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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