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Justneuf

Augmentation Déguisée ?


odysseum
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Bien vu ODYSSEUM

Ce qu'il faut savoir, c'est que neuf aurait dû baisser ses tarifs sans pour autant moins gagner d'argent. En fait ils se sont mis dans la poche la différence de baisse de la TVA. C'est limite *****.

C'est le client que nous sommes qui devait profiter de cette baisse de TVA.

En fait, l'état nous "faisait un cadeau" en baissant la TVA et neuf s'en est gavé.

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  • 2 weeks later...

N'y a t il pas possibilité de rupture de contrat étant donné la modification des tarifs ? Chez les opérateurs mobiles, il était facile de faire une resiliation a une époque a chaque changement de tarifs (chez orange surtout... avec plein de personnes qui allaient prendre des tas d'abonnement et qui les resiliait le lendemain... )

Et si rupture de contrat il y a, 45€ nous ne paierons pas en partant normalement.

Moi je commence sérieusement a penser que Neuf Telecom se laisse beaucoup trop aller, alors je crois que je vais aller chercher chez le concurrent, Free, qui me proposera gratuitement la Freebox HD que Neuf nous fait payer super cher....

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Bonjour,

Il est sûr pour l'instant qu'il y a possibilité de résilier sans frais au moins jusqu'au 15 août 2007 au motif du refus de la modification contractuelle imposée par Neuf au 15 avril, sans préciser laquelle, dans la mesure où c'est lui-même qui a informé à ce sujet.

Il est également clair dorénavant que la modification contractuelle du 15 avril, a porté sur :

- la mise en place d'un serviceTV sur ordi, au sujet duquel Neuf a informé (par mail !?)

- une compensation par Neuf, à la hausse, du tarif hors taxe du service rendu, venant annuler la baisse de TVA entraînée par l'introduction de ce service, compensation sur laquelle Neuf n'a pas communiqué (c'est un euphémisme), et qui nous a privé d'une économie que nous aurions réalisée si Neuf avait été vraiment passif de son coté, comme il le prétendait.

A partir de là, toute personne qui pense que Neuf a opéré une modification contractuelle en effectuant cette compensation, peut se prévaloir de celle-ci pour résilier sans frais au titre d'une modification contractuelle qui n'aurait pas respecté le formalisme légal.

Si Neuf conteste, il lui appartiendrait alors de saisir la justice pour faire trancher ce contentieux.

Je ne suis pas sûr qu'il le ferait ...

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Hello !

L'observation des réponses de nos interlocuteurs du Neuf fait semble faire apparaître que pour Neuf, n'ont fait l'objet d'une modification contractuelle que les clients dont le contrat était suffisamment ancien pour ne prévoir aucun service télévisuel. (2004 et avant ?). Dans ces conditions, il n'y a que ces clients qui ont dû faire l'objet d'une communication via un mail de Neuf, et qui, dans l'esprit de Neuf, peuvent utiliser les dispositions de la Loi de 2004 pour résilier. Pour nous autres, Neuf prétendrait donc ne rien avoir modifié contractuellement. Et de fait, si l'on considère que n'est contractualisé que ce qui figure au contrat, il a raison. Mais a-t-il raison d'opter pour une conception si étroite du contractuel ?

Quoi qu'il en soit, il n'est donc pas surprenant que Neuf résiste aux demandes de résiliation pour ce motif des clients "récents". Et sauf à disposer d'un moyen juridique solide à opposer à Neuf, il est plus prudent pour nous de rechercher un autre motif pour être dispensé de notre obole de départ.

J'ai ouï dire que le défaut de service pourrait servir à certains ...

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Ce qui est fort, c'est que je suis soumis aux nouvelles cgv, juste pour avoir essayé leur lecteur vidéo, qui s'est revelé inutilisable sous linux. Trop fort.

Sinon leur offrir une TVA à 5.5% alors que l'économie est loin d'être au top et que les fai ont de l'argent à ne plus savoir quoi en faire, c'est ignoble.

Au fait, la résiliation c'est 45 euros hors taxes ou ttc ? :fool:

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Hello !

En fait de nouvelles CGV, rien d'autre que de la fourniture tv par ordi, car ce service n'affecte en rien les CSG qui préexistaient pour le client.

Et si quelqu'un a un doute à ce sujet, je dispose d'un écrit de Neuf qui me le confirme.

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Mais est-ce que le simple, seul et unique fait de modifier ses tarifs sans avertir clairement le client n'est pas à lui seul un motif suffisant de résiliation sans frais aux torts du fournisseur ?

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Bonjour,

Si on modifie un tarif contractualisé, en défaveur du client, c'est en effet un motif de résiliation sans frais indiscutable.

Dans l'esprit de Neuf, le tarif modifié ici n'était pas contractualisé puisqu'il ne figurait pas sur les documents contractuels (autres que les factures !?). Dans leur esprit, c'est le TTC qui est le tarif contractualisé, et c'est de fait celui qui figure sur toutes leurs publications commerciales.

Donc, pour eux, ils n'ont modifié aucun tarif contractuel, et ils n'accepteront probablement pas ce motif de résiliation. (Essayer n'engage à rien ...).

En revanche, il est clair que cette belle démonstration théorique les contraindra à nous offrir 4 mois de résiliation sans frais dès qu'une hausse de l'imposition les obligera à modifier le TTC à la hausse, et ce même s'ils ne font que répercuter l'augmentation qui correspond pour eux à un cas de force majeure ...

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  • 4 weeks later...

Bonjour,

Dans le cadre du débat ci-dessus, j'aimerais disposer de témoignages de clients ayant contracté avec Neuf depuis le 09 novembre 2004, et n'ayant jamais sollicité le service Télévisuel proposé par Neuf, payant avant les offres 100%, intégrées dans le tarif depuis.

Si vous êtes dans ce cas, merci de me contacter par M.P.

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