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Justneuf

Injonction De Faire

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NONOCHRIS
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pas nécessairement au TI de Boulogne.

Une injonction de faie est une procédure simplifiée pour demandé au "débiteur" (désolé pour les termes juridiques) d'une obligation (de faire, ne pas faire, ou de payer) d'exécuter une obligation qu'il a contracté avec une personne.

Cette procédure, dans le cadre d'un litige avec une société peut se faire au Tribunal d'instance du siège social de ladite société, ou, AU LIEU D'EXECUTION du contrat, soit, le TI du lieu d'habitation du co-contractant (ici, un abonné 9T).

Bah vi, au départ, c'est quand même fait pour simplifier la vie du consommateur...

cordialement

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