Numericable-SFR condamné à verser 96,7 millions aux Hauts-de-Seine


Cotdaz

Après l'amende de 40 millions d'euros infligée, la semaine dernière, par l'Autorité de la concurrence, pour non-respect d'engagements pris lors de la fusion avec Numericable, celle de 80 millions d'euros en novembre dernier pour avoir pris le contrôle de SFR et Virgin Mobile avant l'heure, ou encore les 15 millions d'amende pour « pratiques abusives » à la Réunion et à Mayotte, le groupe devra bien verser 96,7 millions d'euros de pénalités au département des Hauts-de-Seine pour ne pas avoir respecté son contrat de déploiement de la fibre sur ce territoire.

Les requêtes de la société contestant ces pénalités ont été rejetées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, selon les jugements rendus jeudi et consultés par l'AFP. Interrogé par l'agence de presse, SFR a répondu qu'il « [prenait] acte de la décision du tribunal administratif », rappelant qu'il n'assurait « plus la gestion de la délégation de service public des hauts de Seine depuis le 1er juillet 2015 ».

Le groupe « se réserve (...) la possibilité d'interjeter appel », a-t-on ajouté de même source.

Source et article complet: Les Echos

0


  Signaler Enregistrement


Retour utilisateur


Aucun commentaire à afficher.



Invité
Vous postez un commentaire en tant qu’invité. Si vous avez un compte, merci de vous connecter.
Ajouter un commentaire…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Supprimer la mise en forme

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur